Le Conseil de l’Europe a publié un nouveau rapport examinant la manière dont les États membres préviennent et combattent les discours de haine fondés sur l’orientation sexuelle, l’identité de genre, l’expression de genre et les caractéristiques sexuelles (SOGIESC). Le rapport recense les pratiques prometteuses et les lacunes qui subsistent, et formule 19 recommandations portant sur les poursuites, la protection et la prévention. Il s’inscrit dans le cadre de l’examen thématique de la mise en œuvre de la Recommandation CM/Rec(2010)5 du Comité des Ministres aux États membres sur des mesures visant à combattre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre.
Ces conclusions interviennent dans un contexte d’hostilité croissante envers les personnes LGBTI et d’opposition organisée à l’égalité des personnes LGBTI. Les discours hostiles aux droits humains, souvent articulés autour d’une opposition à la prétendue « idéologie du genre », contribuent à la polarisation du débat public et à la diffusion de propos incendiaires, qui touchent tout particulièrement les personnes transgenres. Les plateformes en ligne, la désinformation et les contenus générés par l’intelligence artificielle peuvent accroître la portée, la rapidité de diffusion et le volume de ces discours. Les préjudices qui en résultent comprennent notamment la peur, l’anxiété et la dépression, ainsi que l’évitement des espaces publics, des services et de la vie civique. Mais le discours de haine anti-LGBTI va au-delà des personnes ciblées : il peut les réduire au silence, affaiblir la cohésion sociale et, lorsque ces discours servent à légitimer l’exclusion, contribuer à l’érosion de la démocratie.
La protection juridique demeure inégale. Le rapport constate que 35 États membres mentionnent explicitement l’orientation sexuelle dans leurs dispositions pénales relatives aux discours de haine, contre 18 pour l’identité de genre, six pour l’expression de genre et six pour les caractéristiques sexuelles. Seuls trois États membres couvrent explicitement l’ensemble des motifs SOGIESC.
La législation ne suffit toutefois pas, à elle seule, à garantir une protection effective. Le rapport démontre que la défiance envers les institutions, la crainte d’une victimisation secondaire et la réticence à révéler son orientation sexuelle ou son identité de genre contribuent à la sous-déclaration des faits. Dans de nombreux pays, l’absence de données ventilées signifie que les incidents fondés sur les caractéristiques SOGIESC sont englobés dans des statistiques plus générales, faisant ainsi disparaître leur dimension haineuse. Les organisations de la société civile assurent souvent des fonctions de signalement, de suivi et de soutien aux victimes que les dispositifs publics ne couvrent pas suffisamment.
Les recommandations appellent à faire figurer explicitement l’ensemble des motifs SOGIESC dans les législations nationales relatives aux discours de haine, à améliorer l’enregistrement des incidents et à mener des enquêtes de victimation, à mettre en place des structures spécialisées au sein de la police et des services chargés des poursuites, ainsi qu’à prévoir des mécanismes de signalement et de soutien confidentiels et accessibles. Elles préconisent également un financement durable des organisations de la société civile, reconnaissant leur rôle dans la fourniture d’un soutien et de services essentiels aux personnes ciblées par le discours de haine, un recours accru aux signaleurs de confiance, la présence de modérateurs de contenus dûment formés et l’élaboration de lignes directrices sur les discours de haine générés par l’intelligence artificielle. En matière de prévention, le rapport recommande l’adoption de cadres mobilisant l’ensemble des pouvoirs publics, la mise en place de mécanismes de responsabilisation des agents publics et des représentant·es élu·es, ainsi que des approches globales à l’échelle des établissements scolaires pour lutter contre les discours de haine, le harcèlement et la mésinformation.
Les conclusions du rapport viennent étayer la nouvelle Stratégie du Conseil de l’Europe pour l’égalité des droits des personnes LGBTI 2027-2032, notamment ses priorités visant à lutter contre la désinformation, à prévenir la haine et la violence, et à garantir une protection juridique et institutionnelle effective.
