Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a adopté la première Stratégie de l’Organisation pour l’égalité des droits des personnes LGBTI. Couvrant la période 2027-2032, celle-ci définit une orientation commune visant à garantir aux personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et intersexes la jouissance pleine et entière de leurs droits humains, sur un pied d’égalité.
La Stratégie intervient 45 ans après que la Cour européenne des droits de l’homme a rendu, en 1981, son premier arrêt relatif aux droits des personnes LGBTI. Depuis lors, la jurisprudence de la Cour, les recommandations du Comité des Ministres, les normes de la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance ainsi que les travaux des organes de suivi du Conseil de l’Europe ont permis d’établir un cadre substantiel pour la protection des personnes LGBTI. La nouvelle Stratégie rassemble cet acquis et met l’accent sur sa mise en œuvre effective et cohérente.
Bien que des progrès importants aient été accomplis dans les États membres, ceux-ci restent inégaux. La discrimination, les discours de haine, les crimes de haine et la violence persistent, tandis que des discours polarisants et la désinformation prennent de plus en plus souvent pour cible les personnes LGBTI et portent atteinte aux valeurs démocratiques. Les technologies numériques et l’intelligence artificielle peuvent aggraver ces risques en reproduisant des biais, en permettant une surveillance intrusive, en facilitant la violence fondée sur la technologie et en accélérant la diffusion de contenus préjudiciables.
L’objectif général de la Stratégie est de défendre la dignité et l’égalité des personnes LGBTI et de promouvoir et protéger leurs droits humains, en favorisant une société sûre et inclusive, exempte de discrimination, de préjudice et de violence.
Quatre objectifs stratégiques
- Favoriser la reconnaissance de l’égalité des droits et de la dignité des personnes LGBTI et promouvoir une culture de respect et d’inclusion au sein de la société, afin de lutter contre la stigmatisation et l’intolérance
- Lutter contre la désinformation et la manipulation de l’information concernant les personnes LGBTI, afin de défendre la démocratie, les droits humains et l’État de droit
- Prévenir et combattre la violence et la haine pour protéger les droits humains des personnes LGBTI
- Établir, préserver et renforcer la protection au moyen de cadres juridiques, institutionnels et réglementaires efficaces.
Ces objectifs guideront l’action dans des domaines tels que la vie privée et familiale, la protection contre les discours de haine et les crimes de haine, l’éducation, l’emploi, les soins de santé, les services publics, le soutien aux victimes, la participation de la société civile ainsi que l’utilisation responsable des technologies numériques et de l’intelligence artificielle.
La Stratégie suit une approche fondée sur les droits humains, intersectorielle et intersectionnelle. Elle reconnaît que les discriminations liées à l’orientation sexuelle, à l’identité de genre, à l’expression de genre et aux caractéristiques sexuelles peuvent se recouper avec le racisme, le sexisme, le validisme et d’autres formes d’inégalité.
Les États membres joueront un rôle central dans la mise en œuvre de la Stratégie au niveau national. Le Conseil de l’Europe les accompagnera en s’appuyant sur son modèle établi d’élaboration de normes, de suivi et de coopération, notamment au moyen d’une expertise juridique et politique, d’une assistance technique, d’activités de renforcement des capacités et d’échanges entre pairs. La mise en œuvre sera coordonnée au sein du Conseil de l’Europe par le Comité d’experts sur l’orientation sexuelle, l’identité et l’expression de genre, et les caractéristiques sexuelles (ADI-SOGIESC), sous l’égide du Comité directeur sur l’anti-discrimination, la diversité et l’inclusion (CDADI) et de l’Unité SOGIESC, avec la participation des autres organes concernés.
La Stratégie sera officiellement lancée le 26 janvier 2027, lors d’un événement organisé sous la présidence monténégrine du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe.
Stratégie du Conseil de l’Europe pour l’égalité des droits des personnes LGBTI (2027-2032)
