Droits sociaux : construire la justice et l'égalité pour toutes et tous
Les droits sociaux – tels que l'accès à l'emploi, aux soins de santé, à l'éducation, au logement et à la sécurité sociale – sont indispensables à des sociétés inclusives et résilientes. Ils constituent également un pilier essentiel de la stabilité démocratique, en contribuant à réduire les disparités et à renforcer la cohésion sociale.
Comme tous les droits humains, les droits sociaux sont universels, indivisibles et interdépendants. En apportant des avantages tangibles, ils permettent aux groupes marginalisés de participer à la vie civique et renforcent ainsi le caractère inclusif et résilient de la démocratie.
L'engagement du Conseil de l'Europe en faveur des droits sociaux, de la justice sociale et de la stabilité démocratique est ancré dans la Charte sociale européenne et a été réaffirmé en 2023 lors du Sommet de Reykjavík.
« La justice sociale est essentielle à la stabilité et à la sécurité démocratiques et, à cet égard, [les chefs d’État et de gouvernement du Conseil de l’Europe réaffirment leur] plein engagement en faveur de la protection et de la mise en œuvre des droits sociaux tels qu’ils sont garantis par le système de la Charte sociale européenne »Déclaration de Reykjavík
Priorités du Conseil de l'Europe en matière de droits sociaux
Garantir la justice sociale et la stabilité démocratique : les droits sociaux, tels qu’ils sont énoncés dans la Charte sociale européenne, doivent être à la base du Nouveau Pacte démocratique pour l'Europe. Leur respect contribue à réduire les inégalités et à promouvoir l'inclusion sociale afin de lutter contre le recul de la démocratie et de renforcer la confiance dans les institutions démocratiques.
Consolider les cadres juridiques : la Charte sociale européenne (CSE), pierre angulaire de la protection des droits sociaux depuis les années 1960, est aujourd’hui encore le seul traité international qui couvre un large éventail de ces droits. Les récentes réformes du système de la Charte sociale européenne, en particulier la mise en place de la procédure de rapports ad hoc sur des questions cruciales qui intéressent l’ensemble de l’Europe, offrent de nouveaux moyens pour relever les défis sociétaux. La première revue analytique des rapports ad hoc sur la crise du coût de la vie a ainsi mis en lumière des problèmes tels que l'accroissement des inégalités sociales en raison des tensions économiques liées à l'inflation galopante.
Harmoniser et étoffer le cadre juridique commun : il convient d’encourager les États membres à accepter de nouveaux engagements au titre de la Charte, notamment la procédure de réclamations collectives.
Éliminer la pauvreté : la pauvreté reste un problème important, aggravé par le changement climatique et l'instabilité économique. Le Conseil de l'Europe s’emploie à élaborer des politiques visant à atténuer ces inégalités systémiques.
S'adapter aux nouvelles tendances : face à l'essor de l'économie à la demande et de l'automatisation, le Conseil de l'Europe étudie l'impact de ces changements sur les droits en matière d’emploi et sur les garanties de revenu minimum.
Protéger les personnes vulnérables : il s’agit notamment des personnes âgées, des enfants, des personnes en situation de handicap et des personnes migrantes. La Charte prévoit que la jouissance des droits sociaux doit être assurée sans distinction aucune.
Soutenir le relèvement après un conflit : la reconstruction sociale de l'Ukraine est un objectif majeur, de manière à relancer les secteurs sociaux essentiels.
Des décideurs politiques, des chercheurs et des professionnels issus des États membres du Groupe Pompidou et d’autres pays se sont réunis à Vienne et en ligne les 2 et 3 juin 2026 à l’occasion.... Dernières actualités sur les activités du Groupe Pompidou du Conseil de l’Europe
Qui fait quoi au Conseil de l'Europe pour renforcer les normes sociales ?
La Banque de développement du Conseil de l'Europe (CEB), fondée en 1956, a vu le nombre de ses membres et de ses ressources augmenter au fil des décennies. Sa mission est de promouvoir la cohésion sociale, d'investir dans les personnes et de valoriser le capital humain, de promouvoir des cadres de vie inclusifs et résilients, ainsi que de soutenir l'emploi et l'inclusion économique et financière. La CEB est la seule banque multilatérale de développement européenne à vocation exclusivement sociale. Elle peut accorder des prêts pour cofinancer des projets dans n'importe lequel de ses 43 États membres.
Le Comité européen des droits sociaux (CEDS) est composé de 15 membres indépendants et impartiaux, qui examinent les réclamations collectives déposées par des partenaires sociaux et des ONG et qui évaluent si les pays respectent la Charte sociale européenne.
Le Comité gouvernemental de la Charte sociale européenne et du Code européen de sécurité sociale est composé de représentant·es de chaque pays et assisté d'observateurs et d’observatrices issus des organisations patronales et syndicales européennes. Il examine les cas dans lesquels le Comité européen des droits sociaux a conclu à une situation de non-conformité dans un pays et propose au Comité des Ministres du Conseil de l'Europe d'intervenir si nécessaire.
Zoom sur les travaux du Conseil de l'Europe concernant les droits sociaux
Procédure de réclamations collectives
En 1995 a été adoptée une nouvelle procédure de réclamations collectives, qui a donné pour la première fois le droit aux partenaires sociaux et aux ONG de saisir le Comité européen des droits sociaux. Ce système s'est révélé très efficace et a changé la situation de nombreuses personnes dans divers domaines, qu'il s'agisse de l'égalité de rémunération, des droits des Roms ou des droits des stagiaires.
Initiatives
Le Conseil de l'Europe participe activement à plusieurs initiatives afin de relever les défis actuels : recherches sur les tendances émergentes afin d'analyser les implications de l'économie à la demande et des régimes de revenu minimum sur les droits sociaux ; programmes d'intégration des personnes réfugiées, visant à aider les États membres dans ce domaine ; apport d'une expertise et d’un financement pour reconstruire les infrastructures sociales de l'Ukraine, en mettant l'accent sur l'éducation, les soins de santé et le logement.
