La liberté d’expression constitue l’un des fondements d’une société démocratique et pluraliste.
Elle a pour corollaire l’accès de toute personne à des informations précises, fiables et à jour, une condition préalable essentielle à la participation éclairée du public. Le rôle des médias et des journalistes dans la recherche, la vérification et la diffusion de l’information est déterminant.
Il appartient aux États de mettre en place des garanties adéquates, tant en droit qu’en pratique, afin d’assurer la jouissance effective et la protection de la liberté d’expression. À ce titre, ils doivent notamment veiller à créer un environnement favorable au développement de médias libres et responsables, afin que ces derniers puissent jouer pleinement leur rôle essentiel au sein de la démocratie. La liberté des médias est une composante indispensable de la démocratie, comme le soulignent le Nouveau Pacte Démocratique du Conseil de l’Europe et le rapport 2026 du Secrétaire Général, qui mettent en avant la fonction vitale des médias pluralistes dans le soutien à la gouvernance démocratique.
Le Conseil de l’Europe est bien placé pour contribuer à prévenir et à contrer les menaces qui pèsent sur l’exercice des droits et libertés garantis par l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme, tant hors ligne qu’en ligne.
À mesure que le paysage médiatique évolue, la protection de la liberté d’expression exige une approche globale conforme aux normes du Conseil de l’Europe et à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme.
Priorités du Conseil de l’Europe en matière de liberté d’expression
Soutenir les États membres en leur fournissant des orientations pour les aider à défendre la liberté d’expression à l’ère du numérique, en veillant à ce que les personnes et les sociétés démocratiques puissent pleinement tirer parti des possibilités offertes par les nouvelles technologies, tout en étant efficacement protégées contre les risques et les préjudices qui y sont associés.
Promouvoir la liberté, le pluralisme et la transparence des médias, notamment une couverture équitable et équilibrée des élections par les médias.
Renforcer l’éducation aux médias et lutter contre la désinformation.
Créer un environnement plus sûr permettant aux journalistes de travailler en toute sécurité, lutter contre les poursuites-bâillons et les abus en matière de diffamation.
Renforcer les médias de service public et soutenir les autorités de régulation.
Aligner les lois et les pratiques nationales sur les normes européennes et la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme.
The European Union - Council of Europe action “Support to the Electoral Cycle in Albania” (SECA) will contribute to strengthening the role of civil society and media as important actors in...
Qui fait quoi pour préserver la liberté d’expression au Conseil de l’Europe ?
Le Comité directeur sur les médias et la société de l’information (CDMSI), soutenu par la Division « Liberté d’expression et CDMSI », conseille le Comité des Ministres et oriente les travaux normatifs du Conseil de l’Europe en matière de liberté et de pluralisme des médias, de sécurité des journalistes, de soutien au journalisme professionnel et, plus généralement, de protection de la liberté d’expression et d’information en ligne et hors ligne, conformément à l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme. Ses travaux comprennent des documents de politique et d’orientation sur des questions telles que l’impact des technologies numériques sur la liberté d’expression, le pluralisme des médias, le financement des médias, le journalisme de qualité, la lutte contre le discours de haine hors ligne et en ligne, la lutte contre les poursuites-bâillons qui cherchent à réduire au silence les voix critiques, la désinformation et l’éducation aux médias et à l’information, mais aussi des contenus traitant du rôle et des responsabilités des intermédiaires internet, de la modération des contenus, de l’impact des algorithmes, de la sécurité en ligne et d’autres questions connexes. De plus, le CDMSI assure actuellement la coordination de la campagne du Conseil de l’Europe pour la sécurité des journalistes intitulée « Les journalistes comptent » (novembre 2023 – fin 2027).
La Plateforme pour la sécurité des journalistes est un mécanisme de signalement et d’alerte mis en place par le Conseil de l’Europe en coopération avec les organisations de défense de la liberté de la presse pour suivre les menaces graves à la liberté des médias dans les États membres. Elle permet d’apporter des réponses rapides et de mener une action coordonnée pour protéger les journalistes et défendre la liberté de la presse.
La Division « Coopération pour la liberté d’expression » aide les États membres du Conseil de l’Europe à renforcer leurs politiques, leur législation et leurs capacités en matière de liberté d’expression, de médias et d’accès à l’information, conformément aux normes européennes.
L’Observatoire européen de l’audiovisuel constitue une ressource essentielle pour les industries culturelles européennes, en fournissant des données et des rapports concernant tous les types de production cinématographique et de services de streaming.
Zoom sur les réalisations du Conseil de l’Europe
pour protéger la liberté d’expression
Sécurité des journalistes
La campagne du Conseil de l’Europe pour la sécurité des journalistes, intitulée « Les journalistes comptent », est une initiative visant à promouvoir la liberté de la presse et à protéger les journalistes contre la violence, les menaces et le harcèlement dans l’exercice de leur profession.
Dans le cadre de cette campagne, le Conseil de l’Europe invite chacun et chacune à soutenir cette cause et à agir pour une protection renforcée, tout en sensibilisant à l’importance de protéger les journalistes et leur droit de rapporter l’information librement et sans crainte. Cette campagne s’inscrit dans un projet quinquennal qui a pour ambition de couvrir l’ensemble des États membres du Conseil de l’Europe.
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