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Rapport du GREVIO sur la Belgique : La violence à l’égard des femmes doit être plus visible dans les politiques nationales contre la violence

GREVIO 21 septembre 2020 Strasbourg

Dans son premier rapport concernant la mise en œuvre par la Belgique de la Convention sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (ou « Convention d’Istanbul »), le Groupe d’experts (GREVIO) constate une relative invisibilisation, au sein des...

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La Secrétaire Générale appelle les Etats membres à tirer conjointement les leçons de la crise de COVID-19

Secrétaire Générale 17 septembre 2020 Strasbourg

Marija Pejčinović Burić, Secrétaire Générale du Conseil de l'Europe, appelle à une intensification de la coopération multilatérale entre les Etats membres de l’Organisation pour tirer les leçons de la crise liée à la pandémie et améliorer la préparation aux crises sanitaires sur la base de...

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Secrétaire Générale : ne pas relâcher les contrôles anti-blanchiment d’argent

MONEYVAL 16 septembre 2020 Strasbourg

S'adressant à MONEYVAL à l'occasion de sa 60e réunion plénière, la Secrétaire Générale du Conseil de l'Europe, Marija Pejčinović Burić, a souligné la nécessité de ne pas relâcher les contrôles anti-blanchiment, comme c’est le cas dans certains pays, et de renforcer le respect effectif des normes...

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Journée internationale de la démocratie : déclaration du président du Congrès

Congrès 15 septembre 2020 Strasbourg

Le président du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe Anders Knape a fait la déclaration suivante à l’occasion de la Journée internationale de la démocratie : « Si la démocratie constitue le socle qui fonde nos valeurs communes, c’est au niveau le plus proche des...

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Le Comité anti-torture exhorte la Moldova à éradiquer le phénomène persistant de la violence et de l’intimidation entre détenus

Comité européen pour la prévention de la torture (CPT) 15 septembre 2020 Strasbourg

La République de Moldova doit agir de manière déterminée pour mettre un terme aux violences et aux actes d’intimidation entre détenus, un phénomène lié en grande partie au système de hiérarchies informelles dans les prisons du pays, a déclaré le Comité européen pour la prévention de la torture...

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Rencontre avec Clément Beaune, secrétaire d’Etat français chargé des affaires européennes

Secrétaire Générale 15 septembre 2020 Strasbourg

La Secrétaire Générale a rencontré lundi 14 septembre le secrétaire d'État français chargé des affaires européennes, Clément Beaune. Au cours de cette première rencontre, ils se sont entretenus notamment du rôle du Conseil de l’Europe pour aider ses Etats membres à lutter efficacement contre la...

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Après l’incendie de Moria, la Commissaire appelle les autorités grecques à venir en aide à tous les sinistrés

COMMISSAIRE AUX DROITS DE L’HOMME 10 septembre 2020 Strasbourg

« Dans la nuit de mardi à mercredi, le feu a détruit en grande partie le centre d’enregistrement et d’identification de Moria et les campements informels qui l’entourent, sur l’île grecque de Lesbos. Cet incendie a considérablement dégradé les conditions de vie des plus de 12 000 demandeurs...

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La Banque de Développement du Conseil de lʼEurope et l'Italie ont signé un accord de prêt de € 300 millions pour financer les dépenses liées à la pandémie de COVID-19

Banque de Développement du Conseil de lʼEurope (CEB) 9 septembre 2020 Strasbourg

La Banque de Développement du Conseil de lʼEurope (CEB) et le Ministère italien de lʼéconomie et des finances ont signé un accord de prêt de 300 millions dʼeuros pour financer les dépenses dʼurgence et de santé liées à la pandémie de COVID-19. L’Italie a été le premier pays de l’UE à déclarer...

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La Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe vivement préoccupée par les violations des droits de l’homme au Bélarus

Secrétaire Générale 8 septembre 2020 Strasbourg

La Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe, Marija Pejčinović Burić, a fait la déclaration suivante au sujet de la situation au Bélarus : « Le Conseil de l’Europe est vivement préoccupé par les atteintes récentes aux droits de l’homme au Bélarus. Le harcèlement et l’acharnement dont les...

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Des experts font état de « progrès considérables » dans le domaine des langues régionales et minoritaires au Royaume-Uni

Comité d’experts de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires 8 septembre 2020 Strasbourg

Le Comité d’experts de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires a observé des progrès considérables dans la mise en œuvre de la Charte au Royaume‑Uni. Dans son dernier rapport sur le Royaume-Uni, le Comité a noté que des institutions et de nombreux services publics au pays de...

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L’Arménie finalise la ratification de la Convention de Lanzarote

Conseil de l’Europe 7 septembre 2020 Strasbourg

L’Arménie est le 47e État à avoir finalisé la ratification de la Convention du Conseil de l’Europe sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels (« Convention de Lanzarote »). L’Ambassadeur Paruyr Hovhannisyan, Représentant permanent de l’Arménie auprès du Conseil de...

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La surveillance numérique par les services de renseignement : les États doivent prendre des mesures pour mieux protéger les individus

Conseil de l’Europe 7 September 2020 Strasbourg

Dans une déclaration conjointe la Présidente du Comité de la « Convention 108 » du Conseil de l’Europe sur la protection des données, Alessandra Pierucci, et le Commissaire à la protection des données du Conseil de l’Europe, Jean-Philippe Walter, ont appelé les États à renforcer la protection des...

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Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme : dernières décisions du Comité des Ministres

Comité des Ministres 4 septembre 2020 Strasbourg

Les dernières décisions concernant la mise en œuvre des arrêts et décisions de la Cour européenne des droits de l’homme ont été publiées par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe. La deuxième partie de la réunion régulière du Comité en matière de droits de l’homme a eu lieu du 1er au 3...

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Exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme : le Conseil de l'Europe clôt la procédure en manquement contre l’Azerbaïdjan

Comité des Ministres 4 septembre 2020 Strasbourg

Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe a clos la procédure en manquement qui avait été engagée contre l’Azerbaïdjan pour non-exécution d’un arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme (« la Cour ») concernant l’opposant politique Ilgar Mammadov. Cette décision fait suite à un arrêt...

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Exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme : le Conseil de l'Europe exhorte la Turquie à libérer Osman Kavala

Comité des Ministres 4 septembre 2020 Strasbourg

Le Comité des Ministres a exhorté la Turquie à garantir la libération immédiate de l’homme d’affaires et défenseur des droits de l’homme emprisonné Mehmet Osman Kavala dans l’attente de la décision de la Cour constitutionnelle turque en l’espèce. Cette décision a été prise lors de la dernière...

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Le 9e Forum mondial pour la démocratie est reporté

Forum mondial pour la démocratie 3 septembre 2020 Strasbourg

En raison de la pandémie mondiale de Covid-19 et des diverses restrictions imposées par les autorités nationales, en particulier sur les voyages et les grands rassemblements, nous devons vous informer que la 9e édition du Forum mondial pour la démocratie « La démocratie peut-elle sauver...

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Tendances du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme dans le contexte du COVID-19

Comité d'experts sur l'évaluation des mesures de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (MONEYVAL) 3 septembre 2020 Strasbourg

Le Comité MONEYVAL du Conseil de l'Europe a publié un rapport (en anglais) visant à aider la communauté internationale à lutter contre les nouvelles activités criminelles qui tirent parti de la pandémie de COVID-19, notamment la vente de médicaments contrefaits et la cybercriminalité. Le Comité,...

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Célébration virtuelle du patrimoine européen

Journées européennes du patrimoine 3 septembre 2020 Strasbourg

Des milliers de sites culturels s'apprêtent à ouvrir leurs portes virtuelles pour la toute première fois, le Conseil de l'Europe et l'Union européenne s'associant à nouveau pour célébrer comme chaque année les Journées du patrimoine. Organisées depuis 1985, ces journées permettent aux visiteurs...

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Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme

Comité des Ministres 31 août 2020 Strasbourg

Le Comité des Ministres réalisera la deuxième partie de sa dernière réunion régulière pour superviser l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme du 1er au 3 septembre. La première partie de la réunion a été réalisée par procédure écrite en juin. Des informations sur les...

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Les États européens ne doivent plus remettre à plus tard le respect de leur obligation d’établir la vérité concernant les personnes disparues

COMMISSAIRE AUX DROITS DE L'HOMME 28 août 2020 Strasbourg

« En Europe, il y a des milliers de cas de personnes disparues dans lesquels la vérité n’a pas été établie et la justice n’a pas été rendue, ce qui porte gravement atteinte aux droits de l'homme. Cela fait des années, voire parfois des dizaines d’années, que de nombreuses familles de personnes...

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