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MONEYVAL publie un rapport sur le Saint-Siège

Le Saint-Siège a réalisé des progrès en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, mais doit intensifier ses efforts pour lancer des poursuites
Comité d'experts sur l'évaluation des mesures de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme Strasbourg 8 décembre 2017
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MONEYVAL, l’organe de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme du Conseil de l’Europe, a publié aujourd’hui le troisième rapport de progrès du Saint-Siège/Etat de la Cité du Vatican. Le rapport évalue sa conformité avec les recommandations formulées par MONEYVAL dans son rapport d’évaluation mutuelle en juillet 2012, ainsi que les évolutions enregistrées depuis le dernier rapport de progrès soumis en décembre 2015.

S’appuyant sur une étude documentaire, MONEYVAL reconnaît que l’Autorité d’information financière (AIF) paraît fonctionner de façon efficace en tant que cellule de renseignement financier et autorité de contrôle d’une des entités financières du Saint-Siège. Au cours des deux dernières années, le Saint-Siège a mis en place un système de déclaration opérationnel. L’AIF et les autorités judiciaires ont produit et satisfait des demandes de coopération internationale dans le cadre de leurs activités.

MONEYVAL note qu’aucune affaire de blanchiment de capitaux n’a encore été introduite devant les tribunaux du Saint-Siège. Alors que des sommes d’argent considérables continuent de faire l’objet de mesures de gel, aucune procédure pénale n’a donné lieu à l’adoption de décisions de confiscation. MONEYVAL recommande au Saint-Siège de s’assurer que les éléments de blanchiment de capitaux de toutes les enquêtes en matière de criminalité financière en cours soient traités de façon proactive. A cet égard, le Comité note que l’efficacité globale des actions du Saint-Siège en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux dépend des résultats obtenus aux stades des poursuites et des tribunaux.


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