Dans le cadre du suivi du 4e Sommet du Conseil de l'Europe et sur la base d'une proposition des Pays-Bas, le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe a décidé, lors de sa 133e session ministérielle de mai 2024, ce qui suit :

« 18. dans la poursuite d'une lutte acharnée contre la corruption et la criminalité organisée, [le Comité des ministres du Conseil de l'Europe] invite le Groupe Pompidou à préparer des lignes directrices politiques dans le domaine de la lutte contre la criminalité organisée liée au trafic de drogue, sur la base de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme ».

En conséquence, un Groupe conjoint d'experts de 9 membres a été créé. Le Groupe est composé de trois experts désignés par les correspondants permanents du Groupe Pompidou, trois experts des comités intergouvernementaux du Conseil de l'Europe : le Comité européen pour les problèmes criminels (CDPC), le Comité directeur pour les droits de l'homme (CDDH) et le Comité de la Convention sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique (Convention MEDICRIME), un expert du Secrétariat du Conseil de l'Europe (MEDICRIME), ainsi que deux experts indépendants issus du monde académique. Le Groupe est soutenu par des membres du Secrétariat du Groupe Pompidou et du CDDH.

Ces lignes directrices politiques serviront de base à une future recommandation du Comité des Ministres aux Etats membres sur la lutte contre la criminalité organisée sous forme de trafic de drogue et liée à celui-ci.