Dans le cadre du suivi du 4e Sommet du Conseil de l'Europe et sur la base d'une proposition des Pays-Bas, le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe a décidé, lors de sa 133e session ministérielle de mai 2024, ce qui suit :

« 18. dans la poursuite d'une lutte acharnée contre la corruption et la criminalité organisée, invite le Groupe Pompidou à préparer des lignes directrices politiques dans le domaine de la lutte contre la criminalité organisée liée au trafic de drogue, sur la base de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme ».

En conséquence, un Groupe conjoint d'experts a été créé et a tenu sa première réunion le 18 décembre 2024. Le Groupe de 9 membres est composé de trois experts désignés par les correspondants permanents du Groupe Pompidou, trois experts des comités intergouvernementaux du Conseil de l'Europe : le Comité européen pour les problèmes criminels (CDPC), le Comité directeur pour les droits de l'homme (CDDH) et le Comité de la Convention sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique (Convention MEDICRIME), un expert du Secrétariat du Conseil de l'Europe (MEDICRIME), ainsi que deux experts indépendants issus du monde académique. Le Groupe sera soutenu par quatre membres du Secrétariat du Groupe Pompidou et du CDDH.

Cette première réunion a été l'occasion pour les membres du groupe de revoir les termes de référence de leur mandat et d'une étude de fond axée sur une évaluation préliminaire du paysage actuel et des cadres juridiques existants visant à lutter contre la criminalité organisée liée au trafic de drogue. L'étude de base servira de document d'information présentant le champ d'application prévu, les éléments structurels, les défis et indiquant le(s) cadre(s) politique(s) existant(s) et non existant(s).

Ces lignes directrices politiques serviront de base à une future recommandation du Comité des Ministres aux Etats membres sur la lutte contre la criminalité organisée sous forme de trafic de drogue et liée à celui-ci.