Le groupe d'experts conjoint pour l'élaboration de lignes directrices sur la lutte contre la criminalité organisée liée au trafic de drogue, basées sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (OC-DT) a tenu sa deuxième réunion en ligne le 10 février 2025 afin de faire le point sur ses progrès.

Les discussions ont porté sur l'étude préliminaire qui doit être préparée par les deux experts du monde universitaire ainsi que sur la portée des différents cadres juridiques qui existent déjà dans les traités régionaux et internationaux.

Le groupe a également assisté à une brève présentation du document d'orientation du Groupe Pompidou intitulé « Orientations pour aligner les politiques en matière de drogues et d'addictions sur les droits humains » et a été informé de la création d'un nouveau Comité de rédaction sur les droits humains et les politiques en matière de drogues (DH-PDA), qui élaborera une recommandation du Conseil de l'Europe sur ce sujet. En outre, les membres du groupe OC-DT ont assisté à une présentation de la Convention du Conseil de l'Europe sur la cybercriminalité (Convention de Budapest) et de son deuxième protocole additionnel, soulignant leur pertinence en tant qu'instruments clés de la justice pénale internationale, en particulier en ce qui concerne la cybercriminalité et les preuves électroniques.

La prochaine réunion (en présentiel) du groupe est prévue les 28 et 29 avril à Paris, en France.

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