Le Groupe conjoint d’experts du Groupe Pompidou, chargé d’élaborer des lignes directrices politiques sur la lutte contre la criminalité organisée liée au trafic de drogue (OC-DT), fondées sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme, a tenu sa cinquième réunion en ligne le 15 septembre 2025.

S’appuyant sur les avancées des sessions précédentes, la réunion s’est concentrée sur des mises à jour importantes du projet de lignes directrices politiques ainsi que de l’étude de fond préparée par deux experts universitaires. Ces derniers ont présenté la version finale de l’étude de fond, en soulignant les dernières révisions. Cela a été suivi d’une revue par les membres du Groupe, assurant que la recherche sous-jacente aux politiques était conforme aux normes et exigences du Conseil de l’Europe.

La réunion a porté sur l’examen de la Version 2 du projet de lignes directrices politiques, qui intégrait les retours de la session précédente ainsi que des contributions supplémentaires d’experts. Les experts ont ensuite mené une discussion approfondie sur le contenu et l’application pratique des lignes directrices dans divers systèmes juridiques.

Les membres ont également examiné les implications des cadres de protection des données, incluant une présentation sur la Convention du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (108) et ses Protocoles, ainsi que leur pertinence pour les lignes directrices politiques.

La réunion a aussi abordé les méthodes de travail et planifié le programme des futures sessions, notamment les préparatifs d’une Note consultative destinée à la prochaine 19e Conférence ministérielle du Groupe Pompidou prévue les 27 et 28 novembre 2025.

• Ordre du jour de la réunion (anglais)