Lors de leur 95^e réunion à Strasbourg (5-6 novembre 2024), les Correspondants permanents du Groupe Pompidou ont adopté le document d'orientation qui fournit des « Orientations pour aligner les politiques en matière de drogues et d'addictions sur les droits humains ». Ce document vise à garantir que les politiques en matière de drogues et des addictions, lorsqu'elles sont élaborées ou renforcées par les autorités nationales, intègrent et donnent la priorité aux droits humains en alignant leurs cadres sur les normes relatives aux droits humains. Il fournit aux autorités nationales un ensemble de lignes directrices pour une approche globale de l'intégration des droits humains dans les politiques en matière de drogues, en préservant la santé, la sécurité et la dignité dans le traitement et la lutte contre tous les aspects liés à la consommation de drogues et aux addictions. En outre, il exhorte les décideurs politiques, les institutions publiques et les professionnels à intégrer les considérations relatives aux droits humains et sociaux dans leurs processus de prise de décision et d'élaboration des politiques.

Suite à la demande des Correspondants permanents lors de l'adoption du document d'orientation, le mandat du Comité de rédaction sur les droits humains et les politiques en matière de drogues (DH-PDA) a été examiné par le Groupe de rapporteurs sur les questions sociales et de santé (GR-SOC) le 4 février 2025. Lors de cette réunion, il a été convenu que le texte examiné du mandat serait transmis au Comité des Ministres (délégués) pour adoption sans autre débat lors de leur 1519^e réunion les 12 et 13 février 2025.

En conséquence, les délégués ont approuvé, durant leur 1519^e réunion des 12 et 13 février 2025, le mandat du DH-PDA tel que soumis par le GR-SOC. Ce comité fonctionnera sous l'autorité du CDDH du 1^er mai 2025 au 31 décembre 2026.

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