Comité de rédaction sur les droits humains et les politiques en matière de drogues (DH-PDA)

Suite à la demande des correspondants permanents lors de l'adoption du document d'orientation, le mandat du Comité de rédaction sur les droits humains et les politiques en matière de drogues (DH-PDA) a été examiné par le Groupe de rapporteurs sur les questions sociales et de santé (GR-SOC) le 4 février 2025. Lors de cette réunion, il a été convenu que le texte examiné du mandat serait transmis au Comité des Ministres (délégués) pour adoption sans autre débat lors de leur 1519e réunion les 12 et 13 février 2025.
En conséquence, les délégués ont approuvé, durant leur 1519e réunion des 12 et 13 février 2025, le mandat du DH-PDA tel que soumis par le GR-SOC. Ce comité fonctionnera sous l'autorité du CDDH du 1er mai 2025 au 31 décembre 2026.
1e réunion, 1-2 juillet 2025, Strasbourg, France
2e réunion, 17-18 décembre 2025, Paris, France
3e réunion, 19-20 mai 2026, Strasbourg, France
Rapport
4e réunion
Décision CM/Del/Dec(2025)1519 du Comité des ministres du Conseil de l'Europe
Résolution CM/Res(2021)3 concernant les comités intergouvernementaux et les organes subordonnés, leur mandat et leurs méthodes de travail
The Drafting Committee on Human Rights and Drug Policies (DH-PDA) holds its third meeting in Strasbourg
The Drafting Committee on Human Rights and Drug Policies (DH-PDA) convened for its third meeting on 19-20 May 2026 in Strasbourg, France. Over the course of two productive days, Committee members advanced the revision of the draft Recommendation on Human Rights and Drug Policies, carefully...
Deuxième réunion du Comité de rédaction sur les droits humains et les politiques en matière de drogues (DH-PDA)
Le Comité de rédaction sur les droits humains et les politiques en matière de drogues (DH-PDA) a tenu sa deuxième réunion à Paris les 17 et 18 décembre 2025. Au cours de cette réunion de deux jours, les membres ont discuté de la portée du futur projet de recommandation et examiné le projet...
Le Comité de rédaction sur les droits humains et les politiques en matière de drogues (DH-PDA) tient sa première réunion
Le Comité de rédaction sur les droits humains et les politiques en matière de drogues (DH-PDA) a tenu sa première réunion à Strasbourg les 1er et 2 juillet 2025. Créé pour soutenir l'intégration des droits humains dans les politiques en matière de drogues et d'addiction, le Comité est chargé...
Un nouveau comité de rédaction a été mis en place et chargé d'élaborer une recommandation du Conseil de l'Europe sur la promotion des droits humains dans les politiques de lutte contre la drogue
Lors de leur 95e réunion à Strasbourg (5-6 novembre 2024), les Correspondants permanents du Groupe Pompidou ont adopté le document d'orientation qui fournit des « Orientations pour aligner les politiques en matière de drogues et d'addictions sur les droits humains ». Ce document vise à garantir...