Le Comité des Ministres a adopté une résolution relative à la mise en œuvre de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales par la Bosnie-Herzégovine le 23 octobre 2024 :

Résolution CM/ResCMN(2024)11 relative à la mise en œuvre de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales par la Bosnie-Herzégovine (adoptée par le Comité de Ministres le 23 octobre 2024, lors de la 1510e réunion des Délégués des Ministres).