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Allemagne : 6e rapport étatique reçu

L’Allemagne a soumis, le 18 décembre 2023 son sixième rapport étatique en application de l'article 25, paragraphe 2, de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales. Le rapport est également disponible en allemand.
Il appartient maintenant au Comité consultatif de l'examiner et de rendre un avis à l'intention du Comité des Ministres.

19/12/2023
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Secrétariat de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

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