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Adoption d’une Résolution du Comité des Ministres sur la Slovénie

Le Comité des Ministres a adopté une résolution relative à la mise en œuvre de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales par la Slovénie le 30 novembre 2022 :

Résolution CM/ResCMN(2022)9 relative à la mise en œuvre de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales par la Slovénie (adoptée par le Comité de Ministres le 30 novembre 2022, lors de la 1450e réunion des Délégués des Ministres).

01/12/2022
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