Une délégation du Comité consultatif de la Convention-cadre du Conseil de l’Europe pour la protection des minorités nationales a visité Tyumen, Kazan, Krasnodar and Moscou (groupe 1) et Murmansk and Moscou (groupe 2) en Fédération de Russie du 16 au 24 octobre 2017 dans le cadre de l’évaluation de la mise en œuvre de ce traité avec les acteurs concernés.

Cette visite était la quatrième que le Comité consultatif effectue en Fédération de Russie. La délégation se réunira avec des représentants du gouvernement ainsi qu’avec des représentants de la société civile et de minorités nationales.

La délégation du Comité consultatif est composée de :

Groupe 1

M Craig OLIPHANT, membre élu au titre du Royaume-Uni, Mme Petra ROTER, membre élu au titre de la Slovénie, Mme Erzsébet SÁNDOR-SZALAY, member élu au titre de la Hongrie, et Mme Agnes von MARAVIĆ, Administratrice, Secrétariat de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales. 

Groupe 2

Mme Brigitta BUSCH, membre élu au titre de l’Autriche, M Neven ANDJELIĆ, membre élu au titre de la Bosnie-Hérzegovine, M Marco LEIDEKKER, Chef du Secrétariat et Mme Adina NICHIFOR, Administratrice, Secrétariat de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales.

Suite à la visite, le Comité consultatif rédigera son quatrième avis sur la mise en œuvre de la Convention-cadre en Fédération de Russie ainsi que des conclusions et recommandations spécifiques pour le suivi. Il est prévu d’adopter le quatrième avis en février 2018.

Note : La Fédération de Russie a présenté son quatrième rapport étatique en décembre 2016 (pas disponible en français).