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Adoption d’une Résolution du Comité des Ministres sur la Norvège

07/07/2022
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Adoption d’une Résolution du Comité des Ministres sur la Norvège

Le Comité des Ministres a adopté une résolution relative à la mise en œuvre de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales par la Norvège le 6 juillet 2022 :

Résolution CM/ResCMN(2022)5 relative à la mise en œuvre de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales par la Norvège (adoptée par le Comité de Ministres le 6 juillet 2022, lors de la 1439e réunion des Délégués des Ministres).


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