Cadre de protection des données
La Direction de l’Audit interne, de l’Évaluation et de l'Investigation est déterminée à respecter les principes de protection des données inscrits dans le cadre juridique adopté par le Conseil de l'Europe, y compris, entre autres :
- la Charte de la Direction de l'Audit interne, de l'Évaluation et de l'Investigation
- le Règlement sur la protection des données du Conseil de l'Europe (entré en vigueur le 1er janvier 2023)
- les Lignes directrices de la DIO sur la protection des données
- la Politique d'évaluation et Lignes directrices en matière d'évaluation
- l’Arrêté relatif aux investigations (entré en vigueur le 1er janvier 2023).
De plus amples informations sur le traitement des données à caractère personnel dans le cadre des activités menées par Direction de l’Audit interne, de l’Évaluation et de l'Investigation sont disponibles ci-dessous :
- Avis de confidentialité pour la division de l'Audit interne
- Avis de confidentialité pour la division de l'Évaluation
- Avis de confidentialité pour la division de l'Investigation
- Avis de confidentialité pour la division centrale
Des informations sur la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel par le Conseil de l'Europe sont également disponibles sur le site web du Commissaire à la protection des données.