Cadre de protection des données
La Direction de l’Audit interne, de l’Évaluation et de l'Investigation respecte les principes de protection des données inscrits dans le cadre juridique adopté par le Conseil de l'Europe, y compris, entre autres :
- la Charte de la Direction de l'Audit interne, de l'Évaluation et de l'Investigation
- le Règlement sur la protection des données du Conseil de l'Europe (entré en vigueur le 1er janvier 2023)
- les Lignes directrices de la DIO sur la protection des données
- la Politique d'évaluation et Lignes directrices en matière d'évaluation
- l’Arrêté relatif aux investigations (entré en vigueur le 1er janvier 2023).
De plus amples informations sur le traitement des données à caractère personnel dans le cadre des activités menées par Direction de l’Audit interne, de l’Évaluation et de l'Investigation sont disponibles ci-dessous :
- Avis de confidentialité pour la division de l'Audit interne
- Avis de confidentialité pour la division de l'Évaluation
- Avis de confidentialité pour la division de l'Investigation
- Avis de confidentialité pour les évaluations des risques de fraude
- Avis de confidentialité pour la division centrale
Des informations sur la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel par le Conseil de l'Europe sont également disponibles sur le site web du Commissaire à la protection des données.