Le Conseil d'experts sur le droit en matière d'ONG de la Conférence des OING a publié un étude examinant les pratiques liées à la participation des organisations non gouvernementales (ONG) à l'élaboration des politiques dans les États membres du Conseil de l’Europe (CdE). Elle est menée sur la base des normes et des principes énoncés dans les instruments du CdE qui régissent et facilitent cette participation. L’étude porte sur les bonnes pratiques ainsi que les défis liés à la participation des ONG, en vue de fournir un guide supplémentaire aux Etats membres pour assurer la bonne application des normes et principes du CdE. À cette fin, l’étude souligne la nécessité pour les États membres d'adopter une approche globale en ce qui concerne la participation des ONG, afin qu'elles soient incluses à tous les stades de l'élaboration des politiques le cas échéant, et de veiller à ce que la consultation soit ouverte, inclusive et non discriminatoire.