La Conférence des OING du Conseil de l'Europe se rend dans les États membres pour rencontrer les ONG locales et les pouvoirs publics, leur présenter la Conférence des OING, mieux comprendre la coopération entre les ONG et les décideurs et discuter de la participation des ONG dans le processus décisionnel public. Certains pays ont mis en place des cadres juridiques afin de consulter les ONG et de les associer à la prise de décision.

La Conférence entend le point de vue des ONG et des autorités pour savoir comment ces outils participatifs sont utilisés. Chaque visite donne lieu à un rapport qui met en lumière les enjeux importants pour les ONG à un moment et dans un contexte socio-politique donnés. Des recommandations sont formulées en vue d’améliorer l’efficacité de la coopération entre ONG et pouvoirs publics. Les résultats des visites contribuent également à faire avancer le travail du Conseil de l'Europe dans ce domaine.

La participation de la société civile dans le processus décisionnel est l'une des priorités du Secrétaire Général du Conseil de l'Europe et des directives sur la participation effective et significative de la société civile au processus décisionnel politique sont en cours d'élaboration pour une éventuelle adoption par le Comité des Ministres. 

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La participation civile au processus décisionnel
Visite de la Conférence des OING à Skopje - 26-27 mars 2018

Il y a un an, « L’ex-République yougoslave de Macédoine » est entrée dans une nouvelle dynamique politique, marquée par l’ouverture et le dialogue démocratique entre les autorités publiques et la société civile indépendante. L’importance de ce changement s’avère nécessaire non seulement pour ce pays mais aussi pour la sécurité démocratique dans toute la région occidentale des Balkans. Le climat politique actuel est marqué par une volonté politique des décideurs et des ONG à établir un partenariat stratégique

La visite de la délégation de la Conférence des OING à Skopje qui a eu lieu du 26-27 mars 2018, a été centrée sur la participation de la société civile aux décisions politiques dans les secteurs des politiques publiques tels que la démocratie et l’état de droit, la lutte contre la corruption, la réforme de l’administration publique, la lutte contre les discriminations, la cohésion sociale, l’éducation et la jeunesse. Les réunions avec M. Damjan Mancevski, Ministre de la société d’information et d’administration, les membres du Cabinet du Ministre de la justice, la délégation parlementaire présidée par M. Shpresa Hadro, chef de délégation à l’Assemblée parlement aire du Conseil de l’Europe, ont permis d’apprécier le dynamisme avec lequel les institutions publiques s’engagent au plus haut niveau avec la société civile dans les réformes et la restructuration des politiques publiques. La réunion avec le Défenseur des droits, M. Ixhet Memeti, a permis de souligner l’exigence de renforcer les institutions indépendantes des droits humains et l’impact du dialogue institutionnel avec le Parlement sur l’effectivité de l’Etat de droit. Ce dialogue a été significativement renforcé après les dernières élections.  La délégation a été accompagnée par deux interprètes permettant aux institutions accueillantes de conduire la réunion dans les deux langues officielles du pays.

Les ONG du pays sont des réels agents de changement et le gouvernement a face à lui une société civile résonante, experte, mais en même temps exigeante en ce qui concerne la rigueur et l’efficacité du système démocratique en tant que tel. Ce potentiel ne peut pas être perdu et doit être soutenu par les institutions internationales.

Pour mener à bien ce processus, nous invitons les autorités à systématiser et à structurer la participation civile, la rendre régulière, en utilisant la méthodologie correspondante aux standards internationaux (Conseil de l’Europe, Partenariat pour le gouvernement ouvert). Cela constitue un enjeu démocratique à relever dans le proche avenir.  Le renforcement des institutions démocratiques doit se faire avec la société civile. Toutes les institutions publiques doivent veiller à une participation équitable des ONG qui ne peut être atteinte qu’à travers la transparence et l’absence de sélectivité dans le choix de celles et de ceux que les autorités invitent autour de la table.

La délégation de la Conférence des OING félicite le gouvernement de « L’ex-République yougoslave de Macédoine » pour toutes les réformes engagées, spécialement celles qui renforcent l’effectivité des droits humains et qui engagent tous les acteurs démocratiques à intensifier la campagne de sensibilisation visant au respect des diversités et des groupes vulnérables et plus encore des communautés LGBTI, l’objets de multiples attaques sous le gouvernement précédent.

La Conférence des OING remercie le Ministre des Affaires étrangères, la Représentation permenente auprès du Conseil de l'Europe et l’Institut de Politique européenne pour leur assistance dans la préparation de cette visite. Le rapport qui suivra apportera plus d’éléments d’information qui seront portés à l’attention des autorités publiques, des ONG et de la Conférence des OING elle-même.

Strasbourg 4 avril 2018
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