La Conférence des OING du Conseil de l'Europe se rend dans les États membres pour rencontrer les ONG locales et les pouvoirs publics, leur présenter la Conférence des OING, mieux comprendre la coopération entre les ONG et les décideurs et discuter de la participation des ONG dans le processus décisionnel public. Certains pays ont mis en place des cadres juridiques afin de consulter les ONG et de les associer à la prise de décision.

La Conférence entend le point de vue des ONG et des autorités pour savoir comment ces outils participatifs sont utilisés. Chaque visite donne lieu à un rapport qui met en lumière les enjeux importants pour les ONG à un moment et dans un contexte socio-politique donnés. Des recommandations sont formulées en vue d’améliorer l’efficacité de la coopération entre ONG et pouvoirs publics. Les résultats des visites contribuent également à faire avancer le travail du Conseil de l'Europe dans ce domaine.

La participation de la société civile dans le processus décisionnel est l'une des priorités du Secrétaire Général du Conseil de l'Europe et des directives sur la participation effective et significative de la société civile au processus décisionnel politique sont en cours d'élaboration pour une éventuelle adoption par le Comité des Ministres. 

FOCUS

Retour Rapport publié suite à la visite de la Conférence des OING en Arménia

Rapport publié suite à la visite de la Conférence des OING en Arménia

La Conférence des OING vient de publier le rapport sur sa visite officielle en Arménia qui a eu lieu du 27 au 29 november 2019.

Pendant la visite, l'organisation hôte, la Fédération des clubs de jeunes d'Arménie (FYCA), a organisé deux réunions avec plus de 50 ONG : organisations de défense des droits humains et des droits civils, organisations d'avocats et de femmes, groupes LGBTI, organisations de jeunes, ONG de lutte contre la corruption, organisations de volontaires. La Représentation permanente de l'Arménie auprès du Conseil de l'Europe a organisé les réunions avec plusieurs autorités publiques : Ministère de la justice, ministère des affaires étrangères, ministère du travail et des affaires sociales, délégation arménienne auprès de l'APCE, municipalité d'Erevan et institution de Défenseur des droits de l'homme.

Le rapport de la visite souligne la nécessité d'introduire des politiques publiques plus progressistes et de renforcer la démocratie participative de manière durable. Cela devrait aboutir à la :

  • Adoption d'une feuille de route stratégique pour favoriser un environnement favorable à la société civile en Arménie
  • Accélération du processus de ratification de la Convention d'Istanbul du Conseil de l'Europe, accompagnée d'une campagne de sensibilisation visant à dissiper les idées fausses sur la Convention et à informer la population sur tous les domaines et droits couverts par cet instrument juridique du Conseil de l'Europe
  • Mise en œuvre des dispositions juridiques et pratiques spécifiques visant à protéger les personnes LGBTI qui ne bénéficient pas actuellement d'une protection adéquate contre les attaques, la discrimination, le discours et les crimes de haine
  • Renforcement de la politique de la jeunesse et meilleure prise en compte des besoins des jeunes
  • Ratification du protocole additionnel prévoyant un système de réclamations collectives dans le cadre de la Charte sociale européenne.

En ce qui concerne l'aspect financier du fonctionnement du secteur de la société civile, il est absolument nécessaire d'améliorer le traitement fiscal des activités économiques des ONG, d'accorder un traitement égal aux ONG et aux entreprises et d'améliorer l'efficacité et la transparence du financement public.

Afin d'accroître la transparence et la confiance du public et de réduire la polarisation, des règles claires sur la participation du public et les critères de sélection devraient être établies par les ministères, l'Assemblée nationale, le gouvernement local et tous les organismes publics impliqués dans les politiques publiques.

La révolution de velours, ainsi que le contexte post-révolutionnaire montrent un engagement fort du secteur de la société civile arménienne dans le processus de changement et dans l'amélioration des politiques publiques. Nous encourageons toutes les parties prenantes à renforcer la culture du dialogue, fondée sur la transparence et la responsabilité, afin de rendre tangibles les changements déjà effectués et l'ambitieux programme politique en cours.

La délégation de la Conférence des OING remercie tous les interlocuteurs et contributeurs à ce rapport.

 

Rapport en Arménien

Strasbourg 26 juin 2020
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ACTUALITES

Rapports des visites exploratoires de la Conférence des OING en Moldavie et en Bulgaria novembre

Participation des ONG au processus décisionnel

27 janvier 2016 Strasbourg

Une délégation de la Conférence des OING du Conseil de l'Europe a effectué deux visites exploratoires en République de Moldova et en Bulgarie afin de rencontrer des ONG et de discuter avec elles leur participation dans le processus décisionnel. Les discussions se sont concentrées sur des...

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17 juin 2016 Strasbourg

Suite de la visite de la Présidente de la Conférence des OING en Pologne le 1 et 2 juin

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Consultations du Conseil de l’Europe sur la participation de la société civile aux décisions publiques en Roumanie

14/09/2016 Bucarest

Lors de sa visite exploratoire en Roumanie, les lundi 12 et mardi 13 septembre, la délégation de la Conférence des OING du Conseil de l’Europe a rencontré des représentants d’ONG roumaines et des pouvoirs publics. Le but des réunions et débats était d’en savoir davantage sur l’expérience récente...

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25 November 2016 Strasbourg

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Visite de la Conférence des OING à Budapest

25 novembre 2016

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Rapport publié suite à la visite de la Conférence des OING en Irlande

23 June 2017 Strasbourg

La Conférence des OING a effectué une visite officielle en Irlande du 24 au 26 avril 2017. L'Association irlandaise des travailleurs sociaux a fourni son soutien logistique et substantiel lors de deux rencontres avec des ONG actives dans le domaine des droits de l'homme, de l'éducation et de la...

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Visite de la Conférence des OING en Estonie

16 October 2017 Strasbourg

Du 25 au 26 septembre 2017 a eu lieu la visite de la Conférence des OING à Tallinn. Comme toutes les autres visites, elle a été centrée sur la participation des ONG au processus décisionnel. Parce que leurs impacts sur la participation civile au processus décisionnel ne sont pas à ignorer, les...

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Visite de la Conférence des OING en Serbie

23 November 2017 Strasbourg

Une visite de la délégation de la Conférence des OING du Conseil de l'Europe à Belgrade (Serbie) s'est déroulée du 13 au 15 novembre. Celle-ci a porté sur la participation des ONG au processus décisionnel dans différents secteurs des politiques et des affaires publiques. La visite a été...

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12 janvier 2018 Strasbourg

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Rapport publié suite à la visite de la Conférence des OING en Estonie

12 janvier 2018 Strabourg

Le rapport sur la visite d'information de la Conférence des OING à Tallin qui s'est déroulée du 25 au 26 septembre 2017 a été publié et envoyé aux autorités estoniennes pour leurs commentaires. Il sera discuté avec les représentants de la société civile estonienne et les autorités estoniennes le...

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Visite de la Conférence des OING à Skopje - 26-27 mars 2018

4 avril 2018 Strasbourg

Il y a un an, « L’ex-République yougoslave de Macédoine » est entrée dans une nouvelle dynamique politique, marquée par l’ouverture et le dialogue démocratique entre les autorités publiques et la société civile indépendante. L’importance de ce changement s’avère nécessaire non seulement pour ce...

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Rapport publié suite à la visite de la Conférence des OING à Skopje

3 October 2018 Strasbourg

Le rapport sur la visite de la Conférence des OING à Skopje qui a eu lieu le 26-27 mars 2018, a été publié et envoyé au gouvernement de « L’ex-République yougoslave de Macédoine » pour leurs commentaires. Il sera présenté et discuté avec les représentants de la société civile du pays et les...

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27 septembre 2019 Strasbourg

La Conférence des OING a publié un rapport sur une visite de suivi en Roumanie qu'elle a organisée du 3 au 5 décembre 2018. Au cours de la visite, une attention particulière a été accordée à l'évolution de l'environnement juridique dans lequel les ONG opèrent en Roumanie et aux interactions entre...

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7 octobre 2019 Strasbourg

La Conférence des OING publie le rapport sur sa visite d'information en Italie, organisée le 27-30 mai 2019. Le rapport couvre le cadre juridique pour les ONG en Italie, la réforme du troisième secteur et la participation au processus décisionnel, y compris les interactions entre les autorités...

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8 October 2019 Strasbourg

Following its visits to London on 20 and 21 May 2018, and on 16 October 2018, the Conference of INGOs is publishing a that highlights the issues that NGOs and representatives of the Ministries and other public agencies had at stake at the time of the visit: regulatory framework, political...

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