La Conférence des OING du Conseil de l'Europe se rend dans les États membres pour rencontrer les ONG locales et les pouvoirs publics, leur présenter la Conférence des OING, mieux comprendre la coopération entre les ONG et les décideurs et discuter de la participation des ONG dans le processus décisionnel public. Certains pays ont mis en place des cadres juridiques afin de consulter les ONG et de les associer à la prise de décision.

La Conférence entend le point de vue des ONG et des autorités pour savoir comment ces outils participatifs sont utilisés. Chaque visite donne lieu à un rapport qui met en lumière les enjeux importants pour les ONG à un moment et dans un contexte socio-politique donnés. Des recommandations sont formulées en vue d’améliorer l’efficacité de la coopération entre ONG et pouvoirs publics. Les résultats des visites contribuent également à faire avancer le travail du Conseil de l'Europe dans ce domaine.

La participation de la société civile dans le processus décisionnel est l'une des priorités du Secrétaire Général du Conseil de l'Europe et des directives sur la participation effective et significative de la société civile au processus décisionnel politique sont en cours d'élaboration pour une éventuelle adoption par le Comité des Ministres. 

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La participation civile au processus décisionnel
Rapport publié suite à la visite de la Conférence des OING en Estonie

Le rapport sur la visite d'information de la Conférence des OING à Tallin qui s'est déroulée du 25 au 26 septembre 2017 a été publié et envoyé aux autorités estoniennes pour leurs commentaires. Il sera discuté avec les représentants de la société civile estonienne et les autorités estoniennes le 26 janvier 2018, lors de la session d'hiver de la Conférence des OING.

 

La visite a été organisée par Réseau des organisations estoniennes sans but lucratif NENO, (Network of Estonian Nonprofit Organizations) avec l'assistance de la Représentation permanente de l'Estonie auprès du Conseil de l'Europe, qui a facilité les réunions avec les autorités publiques. La délégation a exploré et discuté les mécanismes nationaux et locaux qui permettent aux ONG de participer au processus décisionnel dans différents secteurs des politiques et des affaires publiques. Compte tenu du contexte très développé de l'e-État et de l’e_ gouvernance en Estonie, la délégation était particulièrement intéressée par leurs impacts sur la participation civile dans le processus décisionnel.

 

La délégation félicite le gouvernement estonien et le secteur à but non lucratif pour les efforts qu'ils déploient pour construire un partenariat fondé sur des intérêts communs et le respect mutuel. Cependant, comme évoqué dans le rapport, certains ajustements concernant le processus décisionnel seraient souhaitable. La publication des projets de lois à un stade précoce de la consultation est une condition importante pour permettre aux ONG d'apporter une contribution substantielle et de proposer des solutions alternatives. L'E-State estonien est très professionnel et les ONG devraient acquérir un haut niveau de compétence afin d'être un partenaire pertinent pour le gouvernement. L'Etat devrait les aider à cet égard. Le développement des compétences de participation et de coopération du secteur à but non lucratif en matière de développement de politiques professionnelles contribuera à la vitalité de la démocratie estonienne.

 

Rapport (en anglais) sur la visite d'information de la Conférence des OING à Tallinn

Strabourg 12 janvier 2018
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