La Conférence des OING du Conseil de l'Europe se rend dans les États membres pour rencontrer les ONG locales et les pouvoirs publics, leur présenter la Conférence des OING, mieux comprendre la coopération entre les ONG et les décideurs et discuter de la participation des ONG dans le processus décisionnel public. Certains pays ont mis en place des cadres juridiques afin de consulter les ONG et de les associer à la prise de décision.

La Conférence entend le point de vue des ONG et des autorités pour savoir comment ces outils participatifs sont utilisés. Chaque visite donne lieu à un rapport qui met en lumière les enjeux importants pour les ONG à un moment et dans un contexte socio-politique donnés. Des recommandations sont formulées en vue d’améliorer l’efficacité de la coopération entre ONG et pouvoirs publics. Les résultats des visites contribuent également à faire avancer le travail du Conseil de l'Europe dans ce domaine.

La participation de la société civile dans le processus décisionnel est l'une des priorités du Secrétaire Général du Conseil de l'Europe et des directives sur la participation effective et significative de la société civile au processus décisionnel politique sont en cours d'élaboration pour une éventuelle adoption par le Comité des Ministres. 

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Consultations du Conseil de l’Europe sur la participation de la société civile aux décisions publiques en Roumanie

Lors de sa visite exploratoire en Roumanie, les lundi 12 et mardi 13 septembre, la délégation de la Conférence des OING du Conseil de l’Europe a rencontré des représentants d’ONG roumaines et des pouvoirs publics. Le but des réunions et débats était d’en savoir davantage sur l’expérience récente de participation de la société civile dans le processus de décision publique de la Roumanie, de clarifier les priorités politiques des autorités et les outils existant de participation de la société civile et d’établir une collaboration directe entre les parties prenantes roumaines et la Conférence des OING du Conseil de l’Europe.

Les réunions à Bucarest étaient organisées en partenariat avec la Fondation du développement de la société civile et étaient cofinancées par le Conseil de l’Europe et un reliquat de subventions de l’espace économique européen de 2009-2014 dédiées aux ONG. 60 représentants d’ONG travaillant dans différents domaines (droits de l’homme, éducation ou bonne gouvernance, services sociaux, volontariat) ont pris part aux consultations. Les débats ont porté sur différentes difficultés rencontrées par les ONG lors du développement de leurs activités, des moyens d’identifier les ressources nécessaires à l’amélioration de la situation actuelle et des relations que les ONG développent avec différentes institutions publiques.

Les consultations d’ONG ont été suivies par des réunions avec des représentants de la présidence roumaine, le Ministère du travail, de la famille, de la protection sociale et des personnes âgées, le Ministère de la consultation publique et du dialogue civique ainsi que du Parlement roumain.

A la fin de la visite, Anna Rurka, Présidente de la Conférence des OING du Conseil de l’Europe, a affirmé que « les efforts politiques et organisationnels déployés par le gouvernement actuel pour consulter les ONG sont visibles. Nous félicitons les autorités pour les solutions innovantes qui nous ont été présentées. Nous sommes impressionnés par le dynamisme du secteur des ONG, leur détermination à être entendues et à promouvoir leur expertise. Le secteur des ONG, qui investit beaucoup de ressources pour répondre aux demandes des autorités, a besoin de voir les effets et l’impact de leurs propositions. Nous encourageons les autorités à accroître l’efficience et l’efficacité du processus législatif et d’éviter l’usage excessif des ‘ordonnances d’urgence’ qui diminuent la consultation publique et politique. Les opportunités perdues de collaboration constructive entre les autorités publiques et les ONG sont un trop grand prix à payer pour les deux parties – et au détriment de la démocratie en Roumanie. Nous souhaitons plus de transparence et d’ouverture dans le processus de décision publique dans les pays membres du Conseil de l’Europe ».

Communiqué de Presse en langue roumaine

Rapport - Les autorités publiques roumaines ont accepté le rapport et n'ont eu aucun commentaire à faire

Bucarest 14/09/2016
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