La Conférence des OING du Conseil de l'Europe rend visite aux États membres afin de rencontrer les ONG locales et les autorités publiques pour leur présenter la Conférence des OING, examiner les interactions entre les décideurs et les ONG ainsi que la participation de la société civile au processus décisionnel public. Souvent, les pays ont mis en place des dispositifs institutionnels et des cadres juridiques spécifiques afin de soutenir les consultations avec les ONG et de les associer à la conception et/ou à l'évaluation des politiques publiques.

La Conférence entend le point de vue tant des ONG que des autorités afin de déterminer l'usage qui est fait de ces outils participatifs. Chaque visite est suivie d'un rapport qui met en évidence les questions importantes pour les ONG à ce moment précis et dans ce contexte sociopolitique. Des recommandations sont formulées afin d'améliorer l'efficacité de la coopération entre les ONG et les autorités publiques. Les conclusions des visites contribuent également à faire avancer les travaux du Conseil de l'Europe dans ce domaine.

La participation de la société civile à la prise de décision est l'une des priorités du Secrétaire Général du Conseil de l'Europe et des lignes directrices sur la participation effective et significative de la société civile au processus de décision politique sont en cours d'élaboration en vue de leur adoption éventuelle par le Comité des Ministres.

Le président de la Conférence adresse également des lettres aux autorités nationales d'un pays donné, en rapport avec des développements que la COING juge problématiques du point de vue des normes et des valeurs du Conseil de l'Europe. Ces lettres sont parfois cosignées par le président du Conseil d'experts sur le droit des ONG, lorsque les préoccupations portent sur des questions juridiques et l'espace civique.

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Rapport publié suite à la visite de la Conférence des OING en Arménia

La Conférence des OING vient de publier le rapport sur sa visite officielle en Arménia qui a eu lieu du 27 au 29 november 2019.

Pendant la visite, l'organisation hôte, la Fédération des clubs de jeunes d'Arménie (FYCA), a organisé deux réunions avec plus de 50 ONG : organisations de défense des droits humains et des droits civils, organisations d'avocats et de femmes, groupes LGBTI, organisations de jeunes, ONG de lutte contre la corruption, organisations de volontaires. La Représentation permanente de l'Arménie auprès du Conseil de l'Europe a organisé les réunions avec plusieurs autorités publiques : Ministère de la justice, ministère des affaires étrangères, ministère du travail et des affaires sociales, délégation arménienne auprès de l'APCE, municipalité d'Erevan et institution de Défenseur des droits de l'homme.

Le rapport de la visite souligne la nécessité d'introduire des politiques publiques plus progressistes et de renforcer la démocratie participative de manière durable. Cela devrait aboutir à la :

  • Adoption d'une feuille de route stratégique pour favoriser un environnement favorable à la société civile en Arménie
  • Accélération du processus de ratification de la Convention d'Istanbul du Conseil de l'Europe, accompagnée d'une campagne de sensibilisation visant à dissiper les idées fausses sur la Convention et à informer la population sur tous les domaines et droits couverts par cet instrument juridique du Conseil de l'Europe
  • Mise en œuvre des dispositions juridiques et pratiques spécifiques visant à protéger les personnes LGBTI qui ne bénéficient pas actuellement d'une protection adéquate contre les attaques, la discrimination, le discours et les crimes de haine
  • Renforcement de la politique de la jeunesse et meilleure prise en compte des besoins des jeunes
  • Ratification du protocole additionnel prévoyant un système de réclamations collectives dans le cadre de la Charte sociale européenne.

En ce qui concerne l'aspect financier du fonctionnement du secteur de la société civile, il est absolument nécessaire d'améliorer le traitement fiscal des activités économiques des ONG, d'accorder un traitement égal aux ONG et aux entreprises et d'améliorer l'efficacité et la transparence du financement public.

Afin d'accroître la transparence et la confiance du public et de réduire la polarisation, des règles claires sur la participation du public et les critères de sélection devraient être établies par les ministères, l'Assemblée nationale, le gouvernement local et tous les organismes publics impliqués dans les politiques publiques.

La révolution de velours, ainsi que le contexte post-révolutionnaire montrent un engagement fort du secteur de la société civile arménienne dans le processus de changement et dans l'amélioration des politiques publiques. Nous encourageons toutes les parties prenantes à renforcer la culture du dialogue, fondée sur la transparence et la responsabilité, afin de rendre tangibles les changements déjà effectués et l'ambitieux programme politique en cours.

La délégation de la Conférence des OING remercie tous les interlocuteurs et contributeurs à ce rapport.

 

Rapport en Arménien

Strasbourg 26 juin 2020
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Carte des visites de pays