Italie

rapports, commentaires et lettres

Année : 2019

Rapport de la visite du pays (en anglais)

Commentaires de la part du gouvernement de l'Italie (en anglais)

news

Conseil d'experts sur le droit en matière d’ONG

Avis sur la compatibilité avec les normes européennes du décret de loi italien n° 1 du 2 janvier 2023 sur la gestion des flux migratoires

31 January 2023 Strasbourg

Le Conseil d'experts sur le droit en matière d’ONG a publié un nouvel avis sur le décret de loi italien n° 1, du 2 janvier 2023, qui concerne les opérations de recherche et de sauvetage en Méditerranée. L'avis examine la compatibilité du décret de loi avec les normes européennes sur l'espace de...

Rapport sur la visite d'information de la Conférence des OING en Italie

7 octobre 2019 Strasbourg

La Conférence des OING publie le rapport sur sa visite d'information en Italie, organisée le 27-30 mai 2019. Le rapport couvre le cadre juridique pour les ONG en Italie, la réforme du troisième secteur et la participation au processus décisionnel, y compris les interactions entre les autorités...

Visite de la Conférence des OING en Italie

11 juillet 2019 Strasbourg

Du 27 au 30 mai, la délégation de la Conférence des OING du Conseil de l'Europe a effectué une visite d’information portant sur la participation des ONG au processus décisionnel dans différents secteurs de la politique et des affaires publiques en Italie. La visite a été organisée[DF1] avec la...