République Slovaque

rapports, commentaires et lettres

Lettre adressée au Représentant Permanent de la République Slovaque auprès du Conseil de l'Europe (4 juin 2025) - En anglais

Actualités

La Conférence des OING en visite en République slovaque et en République tchèque pour discuter de l’espace civique et la participation démocratique

5 Novembre 2026 Strasbourg

Dans le cadre de son dialogue avec les États membres du Conseil de l’Europe, la Conférence des organisations internationales non gouvernementales (COING) effectue actuellement des visites conjointes en République tchèque et en République slovaque, du 4 au 11 novembre 2026. Ces visites ont pour...

Le Conseil d'experts sur le droit en matière d'ONG publie un addendum à son avis sur la réglementation-cadre de la République slovaque relative aux ONG introduisant la notion d'« organisations soutenues depuis l'étranger »

26 Mai 2025 Strasbourg

Cet addendum s'appuie sur l'avis du Conseil d'experts (« l'avis ») (en anglais seulement) sur le projet de modification de diverses lois relatives à différentes formes d'organisations non gouvernementales (« ONG ») qui a été adopté en première lecture par le Parlement le 30 avril 2024. Ils ont...

Conseil d'experts sur le droit en matière d’ONG : rapport périodique 2020-2024 des développements juridiques internationaux et avis sur la loi de la République slovaque sur les « organisations soutenues par l'étranger »

5 Février 2025 Strasbourg

Le Conseil d'experts sur le droit des ONG de la Conférence des OING du Conseil de l'Europe a publié son cinquième rapport périodique sur l'évolution des normes, des mécanismes et de la jurisprudence affectant les ONG dans l'ensemble du Conseil de l'Europe et au-delà, pour la période allant du 1er...