République Slovaque

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​ Lettre adressée au Représentant Permanent de la République Slovaque auprès du Conseil de l'Europe (4 juin 2025) - En anglais

Actualités
Le Conseil d'experts sur le droit en matière d'ONG publie un addendum à son avis sur la réglementation-cadre de la République slovaque relative aux ONG introduisant la notion d'« organisations soutenues depuis l'étranger »

Le Conseil d'experts sur le droit en matière d'ONG publie un addendum à son avis sur la réglementation-cadre de la République slovaque relative aux ONG introduisant la notion d'« organisations soutenues depuis l'étranger »

26 Mai 2025 Strasbourg
Le Conseil d'experts sur le droit en matière d'ONG publie un addendum à son avis sur la réglementation-cadre de la République slovaque relative aux ONG introduisant la notion d'« organisations soutenues depuis l'étranger »

Cet addendum s'appuie sur l'avis du Conseil d'experts (« l'avis ») (en anglais seulement) sur le projet de modification de diverses lois relatives à différentes formes d'organisations non gouvernementales (« ONG ») qui a été adopté en première lecture par le Parlement le 30 avril 2024. Ils ont...

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Conseil d'experts sur le droit en matière d’ONG : rapport périodique 2020-2024 des développements juridiques internationaux et avis sur la loi de la République slovaque sur les « organisations soutenues par l'étranger »

Conseil d'experts sur le droit en matière d’ONG : rapport périodique 2020-2024 des développements juridiques internationaux et avis sur la loi de la République slovaque sur les « organisations soutenues par l'étranger »

5 Février 2025 Strasbourg
Conseil d'experts sur le droit en matière d’ONG : rapport périodique 2020-2024 des développements juridiques internationaux et avis sur la loi de la République slovaque sur les « organisations soutenues par l'étranger »

Le Conseil d'experts sur le droit des ONG de la Conférence des OING du Conseil de l'Europe a publié son cinquième rapport périodique sur l'évolution des normes, des mécanismes et de la jurisprudence affectant les ONG dans l'ensemble du Conseil de l'Europe et au-delà, pour la période allant du 1er...

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