Visites de pays: actualités
Soutien public aux ONG en Slovénie : les présidents de la COING et de son Conseil d’experts s’inquiètent des récents développements
Dans une lettre adressée aujourd’hui à la Représentante Permanente de la Slovénie auprès du Conseil de l’Europe, les présidents de la Conférence des OING et de son Conseil d’experts sur le droit en matière d’ONG expriment leurs préoccupations face aux récents développements relatifs au...
Les présidents de la COING et son Conseil d’Experts réitèrent leurs préoccupations sur l’enregistrement des ONG en Grèce et l’arrêté ministériel n° 82876 du 8 mai 2026
Dans une lettre adressée aujourd’hui au Représentant Permanent de la Grèce auprès du Conseil de l’Europe, Gerhard Ermischer et Jeremy McBride, respectivement présidents de la Conférence des OING et de son Conseil d’Experts sur le droit en matière d’ONG, réagissent au récent arrêté ministériel...
La Conférence des OING effectue une visite officielle au Monténégro du 22 au 25 juin 2026
Une délégation de la Conférence des organisations non gouvernementales internationales (COING) du Conseil de l’Europe, conduite par son président Gerhard Ermischer, se rendra au Monténégro du 22 au 25 juin 2026. Les discussions porteront principalement sur le contexte dans lequel la société...
Le Conseil d'experts de la COING invite la Bulgarie à revoir sa Loi sur la représentation des intérêts
Le Conseil d'experts sur le droit en matière d’ONG – un organe de la Conférence des OING – publie son avis sur la compatibilité de la loi bulgare sur la représentation des intérêts avec les normes européennes. L'avis conclut que la réglementation du lobbying n'est pas en soi problématique....
Conférence des OING
Participation citoyenne en Serbie et en Grèce : la COING publie deux rapports nationaux appelant à des améliorations
À l'occasion de sa session de printemps 2026, la Conférence des OING a publié deux rapports sur la participation citoyenne, à la suite des visites effectuées en Serbie (du 8 au 11 septembre 2025) et en Grèce (11-15 novembre 2025). En ce qui concerne la Serbie, le rapport souligne dans ses...
Le président et le conseil d'experts de la CINGO réagissent à la dissolution de l'association Young LGBTI+ Türkiye
Dans une lettre datée du 17 décembre adressée à la Représentante permanente de Türkiye auprès du Conseil de l'Europe, le président de la Conférence des OING et le président de son Conseil d'experts sur le droit des ONG réagissent à la récente décision de justice qui a dissous l'Association des...
La mise en œuvre de la loi géorgienne sur l'enregistrement des agents étrangers causera « un préjudice grave et injustifié à la société civile », selon le Conseil d'experts sur le droit en matière d'ONG du COING
Le Conseil d'experts sur le droit en matière d'ONG, un organe expert de la Conférence des Organisations Internationales Non-Gouvernementales du Conseil de l'Europe, vient de publier un avis sur la loi sur l'enregistrement des agents étrangers adoptée par le Parlement géorgien le 1er avril 2025....
Communiqué de la Conférence des OING sur la suspension du droit d’asile en Grèce
La Conférence des OING du Conseil de l’Europe exprime sa vive inquiétude suite à l’adoption par le Parlement hellénique de l’article 79 de la loi 5218/2025, suspendant pour trois mois la possibilité de déposer une demande d’asile pour les personnes arrivant depuis l’Afrique du Nord, et prévoyant...
Visite de la COING en Serbie du 9 au 11 septembre 2025 pour discuter avec les autorités et la société civile des possibilités de participation démocratique et de l'espace civique
Une délégation de la Conférence des organisations internationales non gouvernementales (OINGs) du Conseil de l'Europe, conduite par son président Gerhard Ermischer, se rendra en Serbie du 9 au 11 septembre 2025. Les discussions porteront sur l'état actuel de l'environnement dans lequel la société...
Proposition de loi de la Hongrie sur la transparence de la vie publique : une menace importante pour le fonctionnement légitime des organisations de la société civile, selon le Conseil d'expert sur le droit des ONG de la COING
Le Conseil d'expert sur le droit des ONG, un organe de la Conférence des organisations internationales non gouvernementales (COING), vient de publier un avis sur la proposition de loi sur la transparence de la vie publique soumise à l’Assemblée Nationale de Hongrie le 13 mai dernier. Cet avis...
Le Conseil d'experts sur le droit en matière d'ONG publie un addendum à son avis sur la réglementation-cadre de la République slovaque relative aux ONG introduisant la notion d'« organisations soutenues depuis l'étranger »
Cet addendum s'appuie sur l'avis du Conseil d'experts (« l'avis ») (en anglais seulement) sur le projet de modification de diverses lois relatives à différentes formes d'organisations non gouvernementales (« ONG ») qui a été adopté en première lecture par le Parlement le 30 avril 2024. Ils ont...
Projet de loi hongrois sur la transparence de la vie publique : des organisations de la société civile préoccupées adressent une lettre ouverte à la Commission européenne
Plus de 300 organisations nationales et internationales de la société civile nationales, parmi lesquelles des organisations représentées à la Conférence des OING (COING), ont cosigné une lettre ouverte adressée à Ursula von der Leyen, Présidente de la Commission européenne, et Michael McGrath,...
Conseil d'experts sur le droit en matière d’ONG : rapport périodique 2020-2024 des développements juridiques internationaux et avis sur la loi de la République slovaque sur les « organisations soutenues par l'étranger »
Le Conseil d'experts sur le droit des ONG de la Conférence des OING du Conseil de l'Europe a publié son cinquième rapport périodique sur l'évolution des normes, des mécanismes et de la jurisprudence affectant les ONG dans l'ensemble du Conseil de l'Europe et au-delà, pour la période allant du 1er...
Le Comité des questions migratoires du COING se rend en Pologne dans le cadre de son étude sur l'hébergement des personnes réfugiées et des migrants
Du 10 au 14 février 2025 une délégation du « Comité des questions migratoires » se rend en Pologne dans le cadre de son étude sur l'hébergement des personnes réfugiées et des migrants. Plus largement, l’accès effectif aux droits fondamentaux et aux services connexes sera également une des...
Visite de la Conférence des OING à Skopje, 4-6 novembre 2024
Une délégation de la Conférence des OING du Conseil de l'Europe s'est rendue à Skopje (Macédoine du Nord) du 4 au 6 novembre. La visite a porté sur la participation de la société civile aux processus décisionnels dans différents secteurs des politiques et des affaires publiques, et sur l'état...
La nouvelle législation géorgienne sur la transparence de l'influence étrangère n'est pas conforme aux normes européennes et internationales, déclare le Conseil d'experts sur le droit en matière d'ONG
Le Conseil d'experts sur le droit en matière d'ONG, un organe de la Conférence des organisations internationales non gouvernementales du Conseil de l'Europe, a publié aujourd'hui un avis sur la loi géorgienne relative à la transparence de l'influence étrangère qui a été adoptée le 14 mai à...
Conseil d'experts sur le droit en matière d'ONG
Avis sur la compatibilité des amendements à la loi croate sur les associations et à la loi sur les fondations avec les normes européennes
Le Conseil d'experts sur le droit en matière d'ONG a préparé un avis sur la compatibilité des amendements à la loi croate sur les associations et à la loi sur les fondations avec les normes européennes ; ces amendements ont été adoptés par le Parlement en décembre 2022. Comme détaillé dans...
Conseil d'experts sur le droit en matière d’ONG
Avis sur la compatibilité avec les normes européennes du décret de loi italien n° 1 du 2 janvier 2023 sur la gestion des flux migratoires
Le Conseil d'experts sur le droit en matière d’ONG a publié un nouvel avis sur le décret de loi italien n° 1, du 2 janvier 2023, qui concerne les opérations de recherche et de sauvetage en Méditerranée. L'avis examine la compatibilité du décret de loi avec les normes européennes sur l'espace de...
Des préoccupations concernant l'adoption par le gouvernement des projets d'amendements au "Projet de loi modifiant la loi sur l'enseignement scolaire et certaines autres lois"
Lettre ouverte du Président de la Conférence des OING au Gouvernement de la Pologne
La Conférence des OING est préoccupée d'apprendre que même après la consultation publique organisée par l'organe gouvernemental depuis le 21 juillet 2021, la majorité des organisations parties prenantes maintiennent les mêmes critiques concernant le premier projet d'amendements au " Projet de loi...
Le Comité des ministres du Conseil de l'Europe a publié le Communication du Conseil d'experts sur le droit des ONG de la Conférence des OING (10/08/2021) dans l'affaire BEKIR-OUSTA ET AUTRES c. Grèce (Requête n° 35151/05)
Conseil d'experts sur le droit en matière d'ONG de la Conférence des OING est très préoccupé par le fait que l'affaire BEKIR-OUSTA ET AUTRES c. Grèce (requête n° 35151/05) n'est pas encore résolue. Le Conseil d'experts a une fois de plus publié une déclaration forte pour soutenir les conclusions...
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