En 2011, les autorités moldaves ont créé un groupe de travail en charge de la ratification de la Charte, composé de représentants des ministères concernés, de certaines minorités nationales et des experts moldaves.

En février 2012, ce groupe de travail a élaboré, avec le soutien financier et l’expertise du Conseil de l’Europe, un projet d’instrument de ratification.