De 2009 à 2012, le Conseil de l’Europe, l’Union européenne et la Fédération de Russie ont mis en place un programme conjoint sur « Les minorités en Russie : promouvoir les langues, la culture, les médias et la société civile », qui vise notamment à soutenir les autorités publiques qui seront impliquées dans la future ratification et mise en œuvre de la Charte.

Dans le cadre de ce programme, la mise en œuvre et le monitoring de la Charte en Russie ont été simulés dans des régions pilotes, par exemple dans la région du Kraï de l'Altaï. Par ailleurs, un groupe de travail commun a été établi, et les experts ont débattu des aspects juridiques, politiques et interethniques. Des experts indépendants ont préparé et proposé un projet d’instrument de ratification qui a fait l’objet de discussions lors des réunions du groupe de travail commun en 2011 avant d’être publié.

Télécharger le projet d’instrument de ratification (disponible en anglais uniquement)