Retour

Le Comité des Ministres adopte une Recommandation sur la Suisse

headline Strasbourg, France 11/12/2019
  • Diminuer la taille du texte
  • Augmenter la taille du texte
  • Imprimer la page
  • Imprimer en PDF
Le Comité des Ministres adopte une Recommandation sur la Suisse

Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a rendu public un nouveau rapport sur l’application de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires en Suisse.

Elaboré par un Comité d’experts indépendants qui contrôle la mise en œuvre de la Charte, le rapport reconnait les efforts déployés par les autorités suisses pour protéger les langues régionales et minoritaires, mais examine aussi les lacunes en la matière.

Sur la base de cette évaluation, faite à l’issue d’une visite dans le pays en juin 2019, il est ainsi recommandé aux autorités suisses de prendre en priorité les mesures suivantes :

- adopter une législation cantonale et/ou locale sur l’emploi public du français et de l’allemand dans les communes où ce sont des langues minoritaires ;

- continuer de promouvoir l’utilisation de l’italien dans l’administration cantonale et dans le secteur public relevant du contrôle cantonal dans les Grisons ;

- préciser si le francoprovençal et le jurassien peuvent être considérés comme des langues à part entière pouvant bénéficier de la protection prévue par la Charte ;

- reconsidérer la position officielle concernant le romani comme langue dépourvue de territoire au sens de la Charte, en collaboration avec les locuteurs.

La Charte européenne des langues régionales ou minoritaires est entrée en vigueur en Suisse en 1998.

Ce rapport comporte d’autres recommandations, ainsi que les commentaires du gouvernement suisse. Pour lire tous les rapports sur la Suisse, veuillez suivre ce lien.