16/06/2022

73ème réunion plénière du COMEX

Le Comité d'experts de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires a tenu sa 73ème réunion plénière du 13 au 15 juin 2022 dans un format hybride (Strasbourg/en ligne).

Le Comité a adopté une déclaration condamnant dans les termes les plus fermes l'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine. Il juge inacceptable que la Fédération de Russie continue d'utiliser la situation du russe en tant que langue minoritaire en Ukraine comme prétexte à l'agression.

Au cours de la réunion, le Comité a adopté deux rapports d'évaluation sur l'application de la Charte par la Suisse et l'Allemagne, qui seront transmis aux autorités pour commentaires éventuels dans un délai de deux mois après transmission. Le rapport et les commentaires des Etats seront ensuite rendus publics et soumis au Comité des Ministres, accompagnés de propositions de recommandations qui, une fois adoptées par ce dernier, seront adressées à ces deux Etats Parties.

Le Comité a nommé Mahulena HOFMANNOVÁ (République tchèque) comme rapporteure sur l'égalité de genre et Vesna CRNIĆ-GROTIĆ (Croatie) comme sa représentante au Comité directeur sur l’anti-discrimination, la diversité et l’inclusion (CDADI) du Conseil de l’Europe.

Cette 73ème réunion plénière était la dernière réunion de Claudine BROHY (Suisse), Gabor KARDOS (Hongrie) et Andrea WILLI (Liechtenstein), dont les mandats se terminent. Au nom du Comité et du Secrétariat, Aleksandra OSZMIAŃSKA-PAGETT, Présidente du Comité, les a chaleureusement remerciés pour leur précieuse contribution aux travaux du Comité au fil des ans. Elle a également accueilli deux nouveaux membres : Olga BUTKEVYCH (Ukraine) et Petra Lea LÁNCOS (Hongrie).

Le Comité tiendra sa prochaine réunion plénière du 15 au 18 novembre 2022 et examinera le respect par les Pays-Bas et la Suède de leurs engagements au titre de la Charte.