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77ème réunion plénière du COMEX

Le Comité d'experts de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires a tenu sa 77e réunion plénière les 14 et 15 novembre 2023 à Strasbourg.

Au cours de la réunion, le Comité a adopté le 6ème rapport d'évaluation sur l'application de la Charte par le Danemark, qui sera transmis aux autorités pour commentaires éventuels dans un délai de deux mois après sa transmission. Le rapport et les commentaires des Etats seront ensuite rendus publics et soumis au Comité des Ministres.

Le Comité a également adopté le rapport à mi-parcours sur la mise en œuvre de ses recommandations pour action immédiate par la Suisse.

En outre, le 15 novembre, il a tenu un échange de vues avec le chef du service anti-discrimination du Conseil de l'Europe, Hallvard Gorseth.

Le Comité tiendra sa prochaine réunion plénière en mars 2024 à Strasbourg.

15/11/2023
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