Le 6 janvier 2021, l'Allemagne a informé le Conseil de l'Europe qu'elle a accepté des engagements supplémentaires au titre de la partie III de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires en ce qui concerne le danois, le frison septentrional et le bas allemand dans le Land de Schleswig-Holstein et couvrant les documents administratifs, les noms de lieux et les activités culturelles.
La déclaration, issue d’un processus qui a débuté à l’occasion du 20e anniversaire de l'entrée en vigueur de la Charte en 2018, a pris effet le 7 janvier 2021.
Le Conseil de l'Europe encourage les Etats parties à revoir régulièrement leur niveau d'engagement au titre de la Charte afin de refléter les améliorations de la situation de leurs langues régionales ou minoritaires.
Pour lire la notification dans son intégralité, veuillez cliquer ici.
Texte de la Charte
Calendrier
