Retour COMEX 78ème réunion plénière

COMEX 78ème réunion plénière

Le Comité d'experts de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires a tenu sa 78e réunion plénière du 4 au 7 mars 2024 à Strasbourg.
Au cours de la réunion, le Comité a adopté le 6ème rapport d'évaluation sur l'application de la Charte par la Finlande, le 7ème rapport d'évaluation sur l'application de la Charte par la Croatie et le 5ème rapport d'évaluation sur l'application de la Charte par la Tchéquie, qui seront tous transmis aux autorités pour commentaires éventuels dans un délai de deux mois après leur transmission. Les rapports et les commentaires des Etats seront ensuite rendus publics et soumis au Comité des Ministres.
Le Comité a également adopté le rapport à mi-parcours sur la mise en œuvre de ses recommandations d'action immédiate par la Suède.
Le Comité tiendra sa prochaine réunion plénière en juin 2024 à Strasbourg.
 

  • Diminuer la taille du texte
  • Augmenter la taille du texte
  • Imprimer la page

quiz - 30e anniversaire
Secrétariat de la Charte Européenne des Langues Régionales ou Minoritaires

Direction de l'Anti-discrimination
DGII Démocratie
Conseil de l'Europe
Bâtiment Agora, 1 quai Jacoutot
F-67075 Strasbourg Cedex, France
Tél: +33 (0)3 90 21 49 36

 Nous écrire