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Cessation de l'adhésion de la Fédération de Russie

Strasbourg 23 mars 2022
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Cessation de l'adhésion de la Fédération de Russie

Suite à l'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine, le Comité des Ministres a adopté une Résolution CM/Res(2022)2 sur la cessation de la qualité de membre de la Fédération de Russie du Conseil de l'Europe, à compter du 16 mars 2022 (lien).

Par ailleurs, le 23 mars 2022, le Comité des Ministres a adopté une Résolution CM/Res(2022)3 sur des conséquences juridiques et financières de la cessation de la qualité de membre du Conseil de l'Europe de la Fédération de Russie (lien). En vertu de la disposition du point 5 de la Résolution CM, la Fédération de Russie cesse d'être membre du Groupe de coopération en matière de prévention, de protection et d'organisation des secours contre les risques naturels et technologiques majeurs (Accord EUR-OPA sur les risques majeurs).


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