Direction de l'égalité en droit et en dignité
Hallvard Gorseth, Directeur
La Direction de l’égalité en droits et en dignité mène l’action de l’Organisation pour la promotion et la protection de l’égalité pour tous, y compris l’égalité de genre ainsi que la lutte contre toute forme de discrimination, visant à bâtir des sociétés plus inclusives sans racisme et intolérance dans lesquelles la diversité est respectée. Elle œuvre pour la promotion et la défense des droits des enfants et opère des Conventions essentielles offrant une protection contre certaines des plus graves atteintes à la dignité humaine. Dans l’ensemble de ces domaines, la Direction assure le fonctionnement des mécanismes de suivi, la coopération intergouvernementale et soutient les Etats membres dans la mise en œuvre des normes européennes en la matière.
Anti-discrimination
- Notre Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI) est l’organe d’experts indépendants du Conseil de l’Europe chargé de surveiller le racisme, l’intolérance et les formes connexes de discrimination dans tous les États membres. L’ECRI formule des recommandations générales et spécifiques aux gouvernements.
- Nos traités – la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales (FCNM) et la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (CELRM), suivies par des experts indépendants – protègent les droits des personnes appartenant à des minorités nationales et promeuvent l’utilisation des langues régionales et minoritaires d’Europe dans la vie publique.
- Le Comité de pilotage sur la lutte contre la discrimination, la diversité et l’inclusion (CDADI) dirige les travaux intergouvernementaux du Conseil de l’Europe pour promouvoir l’égalité pour tous et construire des sociétés plus inclusives où la diversité est respectée, offrant une protection efficace contre la discrimination et la haine, et assurant une participation égale à la vie politique et publique pour tous. Le CDADI supervise le Comité d’experts sur les questions des Roms et des Gens du voyage (ADI-ROM), le Comité d’experts sur l’inclusion interculturelle (ADI-INT), et le Comité d’experts sur l’orientation sexuelle, l’identité et l’expression de genre et les caractéristiques sexuelles.
- De vastes programmes et activités de coopération ont pour but de lutter contre la discrimination, les discours de haine et les crimes haineux, et de soutenir l’autonomisation des minorités ainsi que la gestion positive de la diversité et le respect des droits humains. Une attention particulière est portée aux conséquences du développement des technologies numériques, des systèmes algorithmiques et de l’intelligence artificielle. De telles initiatives garantissent le respect des droits humains pour tous les Européens, y compris les personnes LGBTI et les groupes marginalisés.
- Notre Division des Roms et des Gens du voyage aide les États membres à combattre l’antitsiganisme et la ségrégation scolaire, et à renforcer les capacités des institutions et des professionnels pour élaborer des législations et des politiques conformes aux normes européennes. Ce travail est réalisé avec la participation active de la société civile Roms et Gens du voyage.
- Notre Unité sur l’Orientation Sexuelle, l’Identité et l’Expression de Genre et des Caractéristiques Sexuelles (SOGIESC) soutient les États membres dans la protection de l’égalité des droits humains des personnes LGBTI.
- Notre Unité d’inclusion interculturelle soutient les autorités locales, régionales et nationales dans la gestion et la valorisation de la diversité culturelle et sociale afin de construire des communautés inclusives.
Dignité humaine et égalité de genre
- La Commission pour l’égalité de genre (GEC) et le Comité de pilotage pour les droits de l’enfant (CDENF) mènent des travaux intergouvernementaux sur l’égalité de genre et les droits de l’enfant. Ces comités sont guidés par des stratégies pluriannuelles approuvées par le Comité des ministres, qui définissent les priorités pour les années à venir, à savoir la Stratégie pour l’égalité de genre 2024-2029 et la Stratégie pour les droits de l’enfant (2022-2027).
- Nous supervisons la mise en œuvre des conventions suivantes : la Convention sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (la « Convention d’Istanbul »), la Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains (la « Convention de Varsovie »), et la Convention sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels (la « Convention de Lanzarote »). Le respect de ces instruments juridiquement contraignants est contrôlé par différents organes, notamment le Groupe d’experts sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (GREVIO), le Groupe d'experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) et le Comité des Parties à la Convention du Conseil de l’Europe sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels (le Comité de Lanzarote).
- Dans les domaines de l’égalité de genre, de la lutte contre la violence à l’égard des femmes, la traite des êtres humains, les droits de l’enfant et la lutte contre l’exploitation et l’abus sexuels des enfants, des activités de coopération sont menées à travers des projets sur-mesure avec des États membres individuels ainsi que des projets régionaux. Les projets visent à faciliter la ratification de l’une des trois conventions ou sont adaptés pour accompagner les gouvernements dans la mise en œuvre des recommandations adressées par les organismes de suivi.
- En tant que composante essentielle des droits humains, de la démocratie et de l’État de droit, l’égalité de genre est promue dans tous les domaines des travaux du Conseil de l’Europe (approche intégrée de l’égalité de genre).