Atelier 13 - Cybercriminalité et droits de l'homme : le cas de la liberté d'expression

  26 novembre 2025

  EN – FR

  16h15 – 17h45 - GMT+3

 Agenda

   Room TBC

Ces dernières années, la plupart des pays du monde ont entrepris des réformes législatives en matière de cybercriminalité et d'électronique. Dans plusieurs pays, la législation sur la cybercriminalité comprend des dispositions criminalisant la « diffusion de fausses informations », les « messages offensants », le « fait de causer des nuisances », la « propagation de rumeurs » et d'autres comportements. Dans certains cas, ces dispositions semblent vagues et trop générales, et soulèvent des questions quant à la compatibilité de ces restrictions à la liberté d'expression avec les exigences en matière de droits de l'homme et d'État de droit. La protection de la liberté d'expression dans le contexte de la lutte contre la cybercriminalité relève de la justice pénale. Par conséquent, de nombreux principes et règles applicables à la protection de la liberté d'expression et d'opinion dans les affaires pénales traditionnelles s'appliquent également aux expressions en ligne. L'objectif de l'atelier est de discuter de la manière dont les tribunaux traitent la liberté d'expression dans le contexte régional africain, de partager des exemples pratiques et de susciter une discussion générale sur la pertinence des questions liées à la liberté d'expression.

Modérateur et rapporteur
Jan KRALIK
Jan KRALIK Responsable de programme, Bureau du programme sur la cybercriminalité, Conseil de l'Europe
Gatembu KAIRU
Gatembu KAIRU Justice, Cour d'appel, Kenya
Intervenants
Anani KUAKUVI
Anani KUAKUVI Juriste senior à la Cour de justice de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest, Nigeria
Esther BECEIRO
Esther BECEIRO Juriste et expert juridique à la Cour européenne des droits de l'homme
Meredith D. LWANGA AMIA
Meredith D. LWANGA AMIA Responsable principal de l'aide juridique et chef de l'unité d'aide juridique – Cour africaine
Ourveena Geereesha TOPSY-SONOO
Ourveena Geereesha TOPSY-SONOO Rapporteur spécial sur la liberté d'expression et l'accès à l'information en Afrique, Commission africaine des droits de l'homme et des peuples

  Presentations and panel discussions

  • Introduction and objective of the workshop
  • Setting the scene
  • Conclusions

  Resources

Plus d'informations

  Si vous avez des questions concernant cet atelier, veuillez contacter le secrétariat du 3e Forum africain.