Le 4 mars 2025, le projet conjoint de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe CyberSEE, en coopération avec les autorités judiciaires pénales de Bosnie-Herzégovine, a organisé à Sarajevo un atelier national de haut niveau afin de soutenir les efforts du pays en vue de la signature et de la mise en œuvre du deuxième protocole additionnel (2AP) à la Convention sur la cybercriminalité (Convention de Budapest).
L'atelier a réuni des hauts fonctionnaires du ministère de la Sécurité, du ministère de la Justice, des législateurs, du ministère de l'Intérieur, des procureurs et des juges, ainsi que le point de contact 24/7 de Bosnie-Herzégovine, aux côtés d'experts du Bureau du programme sur la cybercriminalité du Conseil de l'Europe (C-PROC), du Bureau du Conseil de l'Europe à Sarajevo, de la délégation de l'Union européenne en Bosnie-Herzégovine et du projet d'assistance policière de l'UE pour la Bosnie-Herzégovine (EUPA4BiH).
Les discussions ont porté sur les principales dispositions et les avantages du 2AP, en particulier les mécanismes de coopération renforcée pour l'accès transfrontalier aux preuves électroniques. Les experts ont présenté les étapes juridiques à suivre par la Bosnie-Herzégovine pour signer et mettre en œuvre le Protocole, notamment en tenant compte des recommandations adressées aux États membres de l'UE conformément à la décision 2023/436 du Conseil de l'UE, et ont abordé les défis nationaux rencontrés lors des enquêtes sur la cybercriminalité. Cet événement a également jeté les bases d'une feuille de route sur les réformes juridiques et identifié les domaines nécessitant un soutien supplémentaire en matière de renforcement des capacités, notamment des évaluations législatives et des ateliers ciblés.
Les participants ont acquis une meilleure compréhension des mécanismes et des avantages du 2AP et ont pris une part active aux discussions visant à clarifier tous les aspects pratiques des outils et mécanismes offerts par le Protocole. Le représentant de la délégation de l'UE en Bosnie-Herzégovine a exprimé sa gratitude pour le soutien apporté par le projet CyberSEE dans cette entreprise et a invité à identifier des synergies avec le projet EUPA4BiH concernant la lutte contre la cybercriminalité et les preuves électroniques dans le pays.
Le Conseil de l'Europe reste déterminé à soutenir les autorités compétentes de Bosnie-Herzégovine dans le processus de signature et de mise en œuvre du 2AP, ainsi que dans l'harmonisation de la législation nationale avec ses dispositions.
*Cet article a été traduit par DeepL
Convention sur la cybercriminalité (Convention de Budapest)