18e Réunion Pléniere du T-CY / 1e Réunion de la Plénière de rédaction du Protocole 18e Réunion Pléniere du T-CY / 1e Réunion de la Plénière de rédaction du Protocole

Ordre du jour (projet)

27 novembre (09h30) – 29 novembre 2017 (18h00)
Palais de l’Europe, Salle 1, Conseil de l’Europe, Strasbourg

Réunion Plénière T-CY 18

1. Ouverture de la 18e réunion plénière et adoption de l’ordre du jour

T-CY(2017)23 Agenda 18th Plenary                               

2. État des signatures, ratifications et adhésions à la Convention de Budapest et son Protocole

Les participants sont invités à examiner l’état des signatures, des ratifications ou des adhésions de divers pays.

3. Informations communiquées par les Parties et les observateurs – Tour de table

Les participants sont invités à présenter des informations sur les évolutions législatives, les principaux dossiers, les événements importants, la formation dispensée à d’autres pays, y compris par des organisations internationales, etc.

Les signataires et les États invités à adhérer sont priés de rendre compte des progrès accomplis en vue de la ratification de la Convention de Budapest sur la cybercriminalité et de son Protocole sur la xénophobie et le racisme et de l’adhésion à ces instruments.

4. Dialogue avec des organisations internationales (observateurs du T-CY)

Les représentants des organisations internationales ayant le statut d’observateur auprès du T-CY sont invités à présenter les activités pertinentes et à échanger avec les membres du TCY. Sont observateurs la Commission de l’Union africaine, le Secrétariat du Commonwealth, l’Union européenne (Commission européenne, Conseil de l'Union européenne, ENISA, EUROJUST, EUROPOL), INTERPOL, l’UIT, l’OEA, l’OCDE, l’OSCE, l’ONUDC et le G7.

5. Dotations financières du T-CY pour 2018/2019

Le Secrétariat informera les participants de l’état des ressources financières dont disposera le T-CY en 2018 et 2019.

Conformément à la décision sur le financement du T-CY prise à la 9e réunion plénière, les Parties sont invitées à envisager d’apporter une aide financière au T-CY par des contributions volontaires au projet Cybercrime@Octopus.

T-CY(2013)22 Décisions 9e Plénière (Rapport de réunion abrégé)
 

6. Suites données au rapport d’évaluation sur l’entraide judiciaire*

Le Bureau du T-CY présentera un projet de rapport sur les suites à donner par les Parties et observateurs aux recommandations relatives à l’entraide judiciaire, sur la base des informations reçues des États.

Les Parties et États observateurs sont invités à présenter des bonnes pratiques et à examiner dans le détail les conclusions du rapport.

T-CY (2017)2 [Projet] Rapport d’évaluation sur l'entraide judiciaire: suites données par les Parties et les Observateurs version Septembre 2017)
 
7. Fonctionnement du réseau de points de contact 24/7
Les membres du T-CY sont invités à examiner en vue de l'adoption l'Avis du T-CY sur l'autorité compétente pour faire une demande de conservation en application des articles 29 et 35 de la Convention de Budapest
T-CY (2017)18 [Projet] Avis du T-CY sur l’autorité compétente pour la publication d’une demande de préservation des articles 29 et 35 de la Convention de Budapest
Le Secrétariat donnera des informations sur l'aterier de formation des point de contact 24/7 tenu à La Haye (26-27 septembre 2017), et sur le dernier " test Ping".
Rapport sommaire Réunion des points de contact 24/7 de la Convention de Budapest sur la cybercriminalité, La Haye, 26-27 septembre 2017
 
8. Groupe de travail sur le cyberharcèlement

Le Groupe de travail du T-CY sur le cyberharcèlement et d’autres formes de violence en ligne fera le point sur la cartographie en cours.

 

9. Etude de cas

Les Parties et observateurs sont invités à présenter un ou plusieurs exemples d’attaques contre des infrastructures d’information essentielles ou d’autres types de cybercriminalité.

10. Activités des projets de renforcement des capacités et Bureau de programme du Conseil de l’Europe sur la cybercriminalité (C-PROC)

Capacility building projects and C-PROC

Rapport d’activité du C-PROC (octobre 2016 - septembre 2017)  ENG/FR

11. Divers

Un diner sera organisé le 28 novembre 2017.

12. Prochaine réunion du T-CY*

Les membres du T-CY sont invités à se prononcer sur la proposition de tenir la 19e réunion plénière du 9 au 10 juillet 2018 avant la conférence Octopus qui est prévue du 11 au 13 juillet 2018.

 
1e Réunion de la Plénière de rédaction du Protocole
1. Outcome of the 1st meeting of the Protocol Drafting Group (PDG)
Les membres du T-CY sonte invités à discuter du rapport sommaire de la 1ère réunion du PDG (19-20 septembre 2017)
T-CY (2017)21

Rapport sommaire de la 1ère réunion du T-CY Groupe de rédaction du Protocole

T-CY(2017)3 Mandat pour la préparation d’un projet de 2e Protocole à la Convention de Budapest sur la Cybercriminalité

2. Méthodes et plan de travail

Les membres du T-CY sont invités à examiner, en vue de l'approbation, les méthodes et le plan de travail proposés par le PDG (document T-CY(2017)20)

3. Inventaire de dispositions

Les membres du T-CY sont invités à examiner, en vue de l'approbation, l'inventaire initial des dispositions à préparer tel que proposés par le PDG (document T-CY(2017)19)

4. Concepts de provisions

Les membres du T-CY sont invités à engager des discussions de fond sur les concepts de dispositions pour:

  • Demandes formulées en anglais;
  • Auditions audio/video;
  • Procédures d'urgence pour les demandes d'entraide.