1. Ouverture de la 11e réunion plénière et adoption de l’ordre du jour

T-CY(2014)7

Agenda provisoire

2. État des signatures, ratifications, adhésions à la Convention de Budapest et à son protocole

Etat des signatures et ratifications de la Convention de Budapest sur la Cybercriminalité (SCTE 185)

Etat des signatures et ratifications du Protocole additionnel sur le racisme et xénophobie (SCTE 189)

3. Informations fournies par les parties et les observateurs – Tour de table

4 Dialogue with international organisations (T-CY observers)

T-CY(2012)10

Judgment of the European Court of Justice on the Data Retention Directive

6.Évaluation de l’article 31 et des autres articles relatifs à la coopération internationale : finalisation du projet de rapport et du projet de recommandations

T-CY(2013)17

7.Les dispositions à évaluer dans le cadre du 3e tour d’évaluations du T-CY (2015)

Transborder access webpage

Conference on Article 15 Safeguards and Criminal Justice Access to Data

9. Les notes d’orientation du T-CY

T-CY(2013)26

Note d’orientation provisoire sur les données relatives aux abonnés

10. Programme de travail du T-CY : examen du programme de travail 2014-2015

T-CY(2013)24

  Plan de travail pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2015

11 - Elections du Président, vice-Président, les autres membres du Bureau

Règlement intérieur

12. Dotation financière du T-CY pour 2014-15

CyberCrime@Octopus project

C-PROC

MEDICRIME

TRAFIC D'ORGANES

Opinion of the T-CY on Recommendation 2041 (2014) of the Parliamentary Assembly of the Council of Europe on “Improving user protection and security in cyberspace” (anglais uniquement)