Agenda (provisoire)

2-3 décembre 2013
Conseil de l'Europe, Strasbourg

1. Ouverture de la 10e réunion plénière et adoption de l’ordre du jour

T-CY(2013)27

Agenda provisoire

2. État des signatures, ratifications, adhésions à la Convention de Budapest et à son protocole

Etat des signatures et ratifications de la Convention de Budapest sur la Cybercriminalité (SCTE 185)

Etat des signatures et ratifications du Protocole additionnel sur le racisme et xénophobie (SCTE 189)

3. Informations fournies par les parties et les observateurs – Tour de table

 

4 Dialogue avec les organisations internationales (observateurs du T-CY)

ENISA

5. Evaluations

T-CY(2013)04

Questionnaire sur la coopération internationale

T-CY(2013)16

Evaluation 2013: compilation des réponses au questionnaire sur la coopération internationale
T-CY(2013)17

Evaluation 2013: Rapport sur la coopération internationale

6. Accès transfrontalier aux données

T-CY (2013)7 F

Note d'orientation sur l'accès transfrontalier (article 32)

TCY(2013)30 Rapport final du groupe transfrontalier
   
7. Proposition de notes d'orientation du T-CY

T-CY(2013)26

Note d'orientation n°8 Informations relatives aux abonnées

T-CY(2013)29 Compilation of Guidance Notes
   

8. T-CY Plan de travail

T-CY(2013)24

 Plan de travail pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2015

9. Règlement / statut

T-CY(2013)25

Statut du T-CY

10. Les ressources financières du T-CY pour 2014-2015

[email protected] project

11. Activités des projets de coopération technique et C-PROC

C-PROC

GLACY

12. Point 12 - Divers

Octopus Community Forum

Pompidou Group: drug-related cybercrime