Lors d’une réunion extraordinaire mercredi 16 mars 2022, le Comité des Ministres a décidé, dans le cadre de la procédure lancée en vertu de l’Article 8 du Statut du Conseil de l’Europe, que la Fédération de Russie cesse d’être membre du Conseil de l’Europe à compter d’aujourd’hui, 26 ans après son adhésion.
Pour plus d'information:
Le 15 mars 2022, l’Assemblée parlementaire a adopté à l’unanimité un Avis qui considère que la Fédération de Russie ne peut plus être membre de l’Organisation.
Le 15 mars 2022, le Gouvernement de la Fédération de Russie a informé la Secrétaire Générale de son retrait du Conseil de l’Europe conformément au Statut du Conseil de l’Europe et de son intention de dénoncer la Convention européenne des droits de l’homme.
Le 10 mars 2022, le Comité des Ministres a décidé de consulter l’Assemblée parlementaire sur une potentielle future utilisation de l’Article 8 du Statut.
Le 25 février 2022, à la suite d’un échange de vues avec l’Assemblée parlementaire, le Comité des Ministres a décidé d’engager la procédure prévue à l’Article 8 du Statut et est convenu de suspendre la Fédération de Russie de ses droits de représentation au sein du Conseil de l'Europe, conformément à sa Résolution pertinente sur les conséquences juridiques et financières de la suspension.
Salle de presse du Conseil de l'Europe.
La Russie a rejoint le Conseil de l’Europe le 28 février 1996.
