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En poursuivant les cyber-ingérences malveillantes aux élections : Note d'orientation adoptée sur les outils de la Convention de Budapest sur la cybercriminalité

Strasbourg 8 juillet 2019
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En poursuivant les cyber-ingérences malveillantes aux élections : Note d'orientation adoptée sur les outils de la Convention de Budapest sur la cybercriminalité

Le Comité de la Convention sur la cybercriminalité, représentant les Parties à la Convention de Budapest sur la cybercriminalité, a adopté aujourd'hui une note d'orientation visant à faciliter l'action de la justice pénale contre l'ingérence électorale au moyen des ordinateurs.

L'ingérence dans les élections par le biais d'activités cybernétiques malveillantes contre les ordinateurs et les données utilisées lors des élections et des campagnes électorales compromet la tenue d'élections libres, justes et propres et la confiance dans la démocratie. Il s'agit d'une menace croissante et souvent associée aux campagnes de désinformation telles qu'elles sont vécues notamment depuis 2016.

Les Parties à la Convention de Budapest sur la cybercriminalité conviennent qu'il faut redoubler d'efforts pour poursuivre les auteurs de telles atteintes lorsqu'elles constituent une infraction pénale : "une réponse efficace de la justice pénale peut décourager l'ingérence électorale et rassurer l'électorat quant à l'utilisation des technologies de l'information et de la communication dans les élections" .

La note d'orientation indique donc quels sont les outils de la Convention de Budapest disponibles pour enquêter et poursuivre ces aspects de l'ingérence électorale.

Cette note d'orientation souligne une fois de plus que la Convention de Budapest du Conseil de l'Europe reste l'accord international le plus pertinent sur la cybercriminalité et les preuves électroniques pour faire face aux menaces actuelles contre les droits de l'homme, la démocratie et l'Etat de droit dans le cyberespace.

La prochaine conférence Octopus, qui se tiendra du 20 au 22 novembre 2019, offrira une nouvelle occasion de suivi.


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Alexander Seger
Division Cybercriminalité
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