La troisième activité de la série d'ateliers nationaux sur la législation en matière de cybercriminalité et de preuves électroniques, cette fois avec les autorités nationales de Montserrat, a été organisée les 29 et 30 mars 2021 par l'Agence de mise en œuvre de la Communauté des Caraïbes pour la criminalité et la sécurité (CARICOM IMPACS) et le Conseil de l'Europe dans le cadre du projet Octopus.

Cet événement en ligne de deux jours a rassemblé une trentaine de fonctionnaires impliqués dans la rédaction, la réforme, la mise en œuvre et l'application des lois nationales au nom du cabinet du procureur général, du bureau du directeur du ministère public, du service de la police royale de Montserrat, du ministère des communications et des travaux publics, du ministère de l'agriculture, du bureau du premier ministre, du ministère de l'éducation, ainsi que des participants du département de la justice des États-Unis, de CARICOM IMPACS et du Conseil de l'Europe.

Cet atelier a permis au Conseil de l'Europe d'offrir son soutien aux autorités nationales de Montserrat pour harmoniser leur réponse juridique nationale avec les normes internationales de bonnes pratiques relatives aux défis posés par la cybercriminalité et les preuves électroniques. Le point de référence était la Convention de Budapest sur la cybercriminalité du Conseil de l'Europe, avec des présentations et des discussions sur les définitions, le droit substantiel, le droit procédural et la coopération internationale, conformément aux principes des droits de l'homme et de l'État de droit. Un tableau comparatif et une étude documentaire sur la législation actuelle de Montserrat ont également été rédigés autour de ces orientations clés par les experts du Conseil de l'Europe, avec des recommandations spécifiques.

Grâce au projet Octopus, le Conseil de l'Europe continuera à apporter son soutien aux pays de la région des Caraïbes pour l'alignement de la législation sur les meilleures pratiques internationales basées sur la Convention de Budapest sur la cybercriminalité en tant que norme mondiale, ainsi que pour le renforcement des capacités.

 CARICOM IMPACS site web (en anglais)

 Projet Octopus Project page web