Dans le cadre du projet Octopus, le Conseil de l'Europe a apporté son soutien au ministère de l'Intérieur du Kazakhstan pour l'organisation d'un atelier consacré à l'adhésion à la Convention sur la cybercriminalité (Convention de Budapest) et au renforcement de la coopération internationale, qui s'est tenu à Astana les 13 et 14 novembre 2024.

Les discussions ont porté sur la feuille de route pour la poursuite des travaux législatifs en vue de la mise en œuvre intégrale des dispositions de la Convention de Budapest.

Outre la nécessité de disposer d'une législation adéquate, les autorités kazakhes ont souligné que les capacités des autorités de justice pénale devaient être renforcées, en particulier en ce qui concerne l'utilisation des pouvoirs procéduraux, des canaux et des outils de coopération internationale en matière de cybercriminalité et d'échange de preuves électroniques.

Une trentaine de représentants du ministère de l’Intérieur, du Bureau du procureur général, du ministère des Affaires étrangères, du Comité de sécurité nationale, du ministère de la Défense, du ministère de la Justice, de l’Agence anticorruption, du ministère du Développement numérique, des innovations et de l’industrie aérospatiale, du Centre national des droits de l’homme, de l’Agence de surveillance financière, de l’Administration judiciaire et des académies des forces de l’ordre ont participé à l’atelier et ont approfondi leurs connaissances sur les normes juridiques internationales en matière de cybercriminalité et de preuves électroniques.

Le Kazakhstan collabore avec le Conseil de l’Europe depuis 2017 pour évaluer le cadre juridique et institutionnel en matière de cybercriminalité et de preuves électroniques, ce qui a conduit à la soumission d’une demande d’adhésion en novembre 2022. Le 19 avril 2023, le Kazakhstan a été invité à adhérer à la Convention sur la cybercriminalité, devenant ainsi observateur au sein du Comité de la Convention sur la cybercriminalité (T-CY) et éligible à un soutien plus approfondi en matière de renforcement des capacités.

Dans le cadre du projet Octopus, le Conseil de l'Europe continuera à travailler avec les autorités du Kazakhstan afin de faciliter la finalisation du processus d'adhésion à la Convention et de renforcer leur réponse aux défis liés à la cybercriminalité et aux preuves électroniques.

Le Conseil de l'Europe remercie chaleureusement les donateurs pour leurs contributions volontaires au projet Octopus.

*Cette actualité a été traduite par DeepL

 Octopus Project (page web dédiée)

 Convention sur la cybercriminalité (Convention de Budapest)