Le 1er octobre 2025, le Conseil de l'Europe, par l'intermédiaire du Bureau du programme sur la cybercriminalité (C-PROC), a organisé la neuvième réunion annuelle des points de contact 24/7 (PoC) dans les locaux d'Europol, à La Haye, aux Pays-Bas. Conformément à l'article 35 de la Convention sur la cybercriminalité (Convention de Budapest), le réseau 24/7 facilite l'assistance immédiate dans le cadre des enquêtes sur la cybercriminalité et la collecte de preuves électroniques, la conservation accélérée des données constituant un élément distinctif mis à la disposition des membres du réseau.
Plus de 100 participants issus de plus de 70 Parties et observateurs à la Convention ont assisté à l'événement en ligne et en présentiel et ont discuté des moyens de renforcer la coopération par le biais du réseau. Le rôle et les responsabilités du point de contact 24/7 ont été abordés, ainsi que le soutien au renforcement des capacités fourni par le Secrétariat du réseau en coopération avec certains de ses membres.
La réunion a offert une plateforme pour partager des expériences et des exemples de coopération fructueuse par le biais du réseau. En outre, les nouvelles responsabilités du réseau qui seront introduites par le deuxième protocole additionnel ont été présentées et discutées plus en détail. À ce propos, le modèle de demande au titre de l’article 9 a été présenté et, au cours de la réunion, les participants ont été invités à donner leur avis sur son aspect pratique et son utilisation future. Les participants ont échangé leurs points de vue sur la mise en œuvre, les défis et les meilleures pratiques visant à renforcer la capacité du Réseau à s’acquitter de ses nouvelles responsabilités.
En outre, la réunion a permis la présentation des mécanismes mis en place par les partenaires pour soutenir les services répressifs et les acteurs du secteur privé : à savoir le projet SIRIUS et le Laboratoire d’innovation d’Europol. Le Lab est conçu pour garantir que les enquêteurs et les analystes disposent des outils technologiques nécessaires pour lutter contre la criminalité et identifier les menaces et les tendances dans un contexte où la nature de la criminalité évolue rapidement.
Le Conseil de l'Europe continuera d'assurer le secrétariat du Réseau et d'aider ses membres ou les pays souhaitant adhérer à la Convention de Budapest par le biais d'activités ciblées de renforcement des capacités mises en œuvre par le C-PROC.
*Cet article a été traduit par DeepL
Conseil de l'Europe : Réseau 24/7 mis en place en vertu de la Convention sur la cybercriminalité
Conseil de l'Europe : Bureau du programme sur la cybercriminalité (C-PROC)
Convention sur la cybercriminalité (Convention de Budapest)
Conseil de l'Europe : Deuxième protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité, relatif au renforcement de la coopération et à la communication des preuves électroniques