La croissance continue de l'utilisation de la technologie présente d'innombrables aspects positifs mais entraîne également un côté plus sombre, à savoir la propagation de la cybercriminalité dans le monde. La nature sans frontières de la cybercriminalité nécessite des efforts de coopération entre tous les acteurs luttant contre ce crime dans différents pays du monde.
Le Conseil de l'Europe, par le biais d'activités de renforcement des capacités et en suivant les canaux et outils internationaux fournis par la Convention de Budapest sur la cybercriminalité, soutient ses parties dans le processus de renforcement de la coopération internationale sur la cybercriminalité et les preuves électroniques.
Le projet iPROCEEDS-2, a livré entre juin et décembre 2021, plusieurs activités d'une série visant à renforcer la coopération internationale et le partage d'informations entre les unités de cybercriminalité, les unités d'enquête financière et les cellules de renseignement financier (CRF) ainsi qu'entre les autorités compétentes pour la coopération judiciaire.
L'activité consistant en deux réunions régionales et sept ateliers nationaux en ligne, a débuté le 29 juin avec la première réunion régionale sur les meilleures pratiques d'entraide judiciaire en termes de rédaction et d'exécution, comme prévu par la Convention de Budapest et renforcée par son deuxième Protocole additionnel . Au cours des sept ateliers nationaux en ligne qui ont suivi, la situation actuelle dans les pays/zones d’iPROCEEDS-2 et l'utilisation du modèle d'entraide judiciaire du Conseil de l'Europe ont été évaluées et une évaluation de la situation actuelle en termes de procédures d'entraide judiciaire complétée par des recommandations pour amélioration a été effectuée.
La dernière réunion régionale a été organisée dans un format hybride à Tirana, en Albanie, les 2-3 décembre et a réuni les principaux acteurs impliqués dans le processus d'entraide judiciaire : procureurs chargés de la cybercriminalité, représentants du ministère de la Justice, représentants du point de contact 24/7 en vertu de la Convention de Budapest ainsi que des représentants des académies de formation judiciaire. Lors de la dernière réunion régionale, les conclusions sur la situation actuelle dans les pays/zones iPROCEEDS-2 ont été présentées et des solutions et des directives ont été formulées.
Le département américain de la Justice s'est joint à l'activité et a contribué avec une présentation sur les procédures de succès de coopération internationale et des conseils sur la façon d'atteindre les fournisseurs de services multinationaux situés aux États-Unis.
La réunion s'est conclue par la présentation du Deuxième Protocole additionnel à la Convention de Budapest et de ses dispositions en matière de coopération internationale et sera suivie d'activités supplémentaires de renforcement des capacités pour assurer une mise en œuvre harmonieuse de ses dispositions dans les législations nationales ainsi que d'activités destinées à améliorer la coopération et l’échange d'informations avec les fournisseurs de services multinationaux.
Page Web du projet iPROCEEDS-2