Entre avril et juin, le projet GLACY-e, un projet conjoint de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe, a apporté son soutien au ministère rwandais des Technologies de l'information et de la communication dans l'élaboration d'un projet de loi visant à modifier la loi existante sur la prévention et la répression des cybercrimes, conformément à la Convention sur la cybercriminalité (Convention de Budapest) et à d'autres normes internationales pertinentes.
Le Conseil de l'Europe a commencé à soutenir le processus de réforme législative au Rwanda en 2023 dans le cadre du projet GLACY+, après que le Rwanda eut été invité, en octobre, à adhérer à la Convention de Budapest. Les travaux se sont poursuivis cette année à travers une série de consultations avec les parties prenantes concernées et d'ateliers de rédaction visant à garantir à la fois la conformité avec les normes internationales et la cohérence avec la tradition et les pratiques juridiques nationales.
La dernière consultation et l’atelier de rédaction ont eu lieu à Kigali les 10 et 11 juin, et des progrès significatifs ont été réalisés en vue de finaliser le projet de loi, sur la base des commentaires reçus et des contributions de l’expert du Conseil de l’Europe. Un atelier supplémentaire sur le rôle et les responsabilités du Point de contact 24/7 s’est tenu le 12 juin afin de fournir davantage d’informations aux institutions nationales concernées dans le cadre de leur préparation à devenir partie à la Convention de Budapest.
Le Conseil de l’Europe continuera à fournir une assistance sur mesure dans le cadre du projet GLACY-e, les autorités rwandaises ayant manifesté leur engagement à finaliser le projet de loi et à le soumettre au Parlement pour débat et adoption. La loi renforcée proposée sur la prévention et la répression des cybercrimes ouvrirait ainsi la voie à l’adhésion du Rwanda à la Convention de Budapest et lui permettrait de tirer pleinement parti de ses mécanismes de coopération internationale.
*Cette actualité a été traduite par DeepL
Convention sur la cybercriminalité (Convention de Budapest)
Bureau du programme sur la cybercriminalité (C-PROC)