Le projet CyberSouth+ a aidé le ministère de la Justice du Maroc à organiser un atelier sur la criminalisation des actes à caractère raciste et xénophobe commis par le biais de systèmes informatiques, ainsi que sur les propositions de modification du Code pénal marocain, conformément au premier protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité (Convention de Budapest).
Les discussions entre les représentants des institutions marocaines et les experts du Bureau du programme sur la cybercriminalité du Conseil de l'Europe (C-PROC) ont mis en évidence la nécessité de lutter contre le racisme, la discrimination raciale et la xénophobie, et d'harmoniser les dispositions de droit pénal matériel relatives à ces infractions dans le contexte des activités en ligne.
Le Maroc est partie à la Convention de Budapest et à ses protocoles et a l'intention d'introduire de nouvelles dispositions de droit matériel et de procédure conformes aux dispositions du cadre juridique international.
*Cette actualité a été traduite par DeepL
Page web du projet CyberSouth+
Convention sur la cybercriminalité (Convention de Budapest)
Bureau du programme sur la cybercriminalité du Conseil de l'Europe (C-PROC)