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CyberSud : Deuxième atelier régional sur le Deuxième Protocole additionnel à la Convention de Budapest

Le deuxième atelier régional, dans la série consacrée au Deuxième protocole additionnel à la Convention de Budapest, organisé par le projet CyberSud, a eu lieu le 15 décembre 2021.

L'atelier s'est concentré sur la raison d'être et l'applicabilité des articles du Protocole relatifs à la demande d'entraide judiciaire urgente, à la vidéoconférence et aux équipes communes d'enquête et aux enquêtes communes, dans le cadre des procédures relatives à la coopération internationale en l'absence d'accords internationaux applicables. En outre, les conditions et les garanties que les États parties doivent prévoir dans leur droit interne, afin d'assurer une protection adéquate des droits de l'homme et des libertés, ont également été abordées.

La présentation a été suivie de questions supplémentaires et de discussions interactives sur la façon dont ces dispositions s'appliqueront dans la pratique.

Le projet CyberSud continuera à soutenir les pays prioritaires en organisant d'autres activités de renforcement des capacités dans les pays sur le sujet, afin de fournir une vue d'ensemble de la conformité de la législation nationale avec les nouveaux outils juridiques introduits par le Protocole, qui sont prévus pour 2022.

 Page web de CyberSud

activité en ligne 15 décembre 2021
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